Création société luxembourgeoise et prestations à une société belge

Portrait de Lolodic
Posté par Lolodic
ven, 09/12/2011 - 13:10

Bonjour,

Je suis résident belge et je travaille au Luxembourg depuis plus de 10 ans. La société qui m'emploie a deux sites, dont un est situé à Luxembourg (dont je dépends) et l'autre en Belgique. Pour des raisons technico-pratiques et organisationelles, il a été décidé de fusionner les deux sites sur le site belge. Ne voulant pas retourner sur le payroll belge, j'ai proposé à mon patron de continuer à travailler pour lui (et donc pour la société belge) en sous-traitance à partir de ma société établie à Luxembourg. J'agirai de manière externalisée vu que je ne compte pas être présent sur le territoire belge (je joue donc le jeu). Pour moi, il s'agit d'une opportunité unique de non seulement continuer à rester sous le payroll luxembourgeois, mais aussi de pouvoir créer ma propre activité (en accord avec mon boss).

Ma question est dès lors de savoir comment va réagir l'administration fiscale belge (ISOC) sur la déductibilité de mes prestations facturées à la société belge ? (ne va-t-il pas considérer cette facturation comme un avantage anormal et bénévole ?) Etant jusqu'ici le responsable financier du groupe, ma fonction restera inchangée. Je pense qu'on est donc plus dans le cas d'une société de management située à Luxembourg facturant ses prestations à une société belge.

N'ayant aucun mandat de gestion, ni de mandat d'administrateur dans la société belge, est-ce que le fisc belge pourra y trouver une entorse aux règles fiscales ?
En matière d'IPP, le fisc belge ne pourrait-il pas requalifier mes revenus en prétextant les disposition anti-abus, qui dans mons cas, consistera à dire que que j'ai installé ma société au Luxembourg dans l'unique but d'éviter l'impôt alors qu'aucune raison économique ne le justifient (sauf pour moi-même bien entendu, mais ça, je doute que ca fasse le poids...).

En cas de rejet de l'administration belge, peuvent-ils toujours apporter les mêmes arguments si j'ai une autre activité au sein de ma société avec des clients qui ne sont pas forcément belges, mais également français, Hollandais et Luxembourgeois ?

Je sais que ma question est un peu longue et je m'en excuse déjà. Mais un avis serait le bienvenu car ceux que je détiens aujourd'hui disent tout et le contraire.

Merci beaucoup et bonne journée.

L.

Toutes les réponses

Il est évident que la présentation de la situation n'est pas en votre faveur; un seul client pour une même fonction dans une situation de subordination prévisiblement réelle en droit ou en fait ...

Le tout petit bemol serait la multiplicité des clients ...

Vous déclarez vouloir jouer le jeu ...

Comment allez-vous justifier être le responsable financier "à distance" ?

Cela mérite une consultation ...

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