Domiciliation de société

Portrait de megame
Posté par megame
mar, 05/05/2009 - 16:43

Bonjour,

Sans emploi depuis plusieurs mois, j'étudie le projet de créer une société de services à l'automobile (nettoyage, etc..) qui commencera avec des techniciens mobiles et à terme aura également des implantations fixes. Elle opérerait sur la Belgique, le GDL, la France, voire d'autres si tout va bien...
Je pense l'établir au Luxembourg, d'où les techniciens seraient rattachés et qui hébergerait les activités en ligne de vente de produits et services(site internet marchand). Une partie des techniciens y serait basée et couvrirait GDL, France voire l'Allemagne.
Pour mieux couvrir le centre et le nord de la Belgique, j'envisage une équipe basée sur Bruxelles qui couvrirait ces zônes, ainsi peut-être que le Nord de la France et les Pays Bas.

Après avoir parcouru ce forum, j'ai encore quelques questions:
- ce montage vous parait-il approprié, ou bien auriez-vous d'autres suggestions (que je validerai bien entendu en temps voulu par une consultation, que j'espère dans mes moyens..)
- pour les employés travaillant principalement en Belgique, je devrais payer les charges patronales luxembourgeoises, mais ils seraient taxables (INSS, IPP,..) en Belgique. Est-ce correct?
- Je devrais cotiser, pour ces mêmes employés affectés à la Belgique, aux régimes sociaux en vigueur en Belgique pour leur catégorie socio-professionnelle. Correct?

Merci de votre aide

Toutes les réponses

Super ... mais rien de neuf (du moins en Belgique !) ...

Structure extrêmememnt lourde avec de nombreuses difficultés dues aux établissements stables à créer ...

Le personnel résidant belge serait assujettissable ONSS et taxable (précomptable) en Belgique ...

Même si ce n'est pas dans vos moyens (ce qui serait grave sur base de ce que vous proposez !), voyez d'abord un professionnel ... LONGUEMENT !

Merci de votre réponse. Quels aspects (que je n'entrevois pas forcément) trouvez-vous complexes dans ce montage?

Autre question: dans le scénario que je décris, devrais-je établir une structure en Belgique, ou bien est-ce OK d'avoir des équipes (et, plus tard, des implantations fixes), qui dépendent de la structure luxembourgeoise?

Par ailleurs, toujours dans ce scénario, pourrai-je opérer avec un numéro de TVA intercommunautaire luxembourgeois pour toute transaction (ie même en Belgique), ou bien devrai-je jongler entre un numéro de TVA belge (pour les services rendus en Belgique) et un autre, luxembourgeois, pour les expéditions de produits depuis le Luxembourg, par exemple?

Merci de votre réponse

J'ai écrit "Etablissements stables".

Donc au minimum une situation avec tva belge, onss belge, (ancien registre commerce) belge .....

Pour le reste, désolé, ceci est un site de première aide pas un site de consultation gratuite !

Merci. J'ai maintenant besoin de consulter un spécialiste.

Plutôt qu'une recherche internet anonyme et hasardeuse, quelqu'un pourrait-il me recommander par PM un conseiller spécialisé qui connaisse la fiscalité belge et luxembourgeoise ... avec des honoraires raisonnables?

Merci d'avance.

megame a écrit:
Merci. J'ai maintenant besoin de consulter un spécialiste.

Plutôt qu'une recherche internet anonyme et hasardeuse, quelqu'un pourrait-il me recommander par PM un conseiller spécialisé qui connaisse la fiscalité belge et luxembourgeoise ... avec des honoraires raisonnables?

Merci d'avance.

Je réitère ma question.. Quelqu'un peut-il me recommander un spécialiste?

Merci d'avance!