ECOMMERCE (FAIRE DU DROSHIPPING) depuis la Belgique

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Posté par claireho
jeu, 20/04/2017 - 10:25

Bonjour,

Suite à une question posée par 
Posté par marcelmbeleg
mar, 11/04/2017 - 16:28

J'ai reformuler et poser la question suivante :

Il faut d'abord préciser que la description que tu donnes du dropshipping n'est, selon moi, pas tout à fait exacte, Marcel
En reformulant, le "dropshippeur" est un peu comme un intermédiaire commercial qui met en contact des vendeurs (en Asie, essentiellement) et des clients (dans le reste du monde).
En fait, pris au pied de la lettre, tu ne vends rien ! Tu fais de la Pub pour mettre vendeurs et acheteurs en contacts et tu as une commission sur la vente.

La marchandise ne t'appartient jamais, elle transite d'un pays d'origine vers un autre (ou des autres). Cette marchandise ne passe pas en Belgique (sauf si ce sont des belges qui achètent).

La question est donc : dans ce cas, fait-on réellement du commerce (vente/achat) ou fait-on des prestations de services ?

Sur quelles bases la TVA serait due en Belgique (où la marchandise ne passe jamais) ou dans d'autres pays (des clients acheteurs) ? Quelles législations applicables?

J'aimerais aussi connaître cette réponse.

Merci à ceux qui se pencheront sur le problème.

Jojo, ton avis ?

 

Claire

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REPONSE à la question reformulée par CLAIRE

Préalablement : le présent site n'est pas un "chat" Sauf si nous nous connaissons personnellement, le vouvoiement est obligatoire.

Il est évident que si aucun bien ne passe par l'intermédiaire, tout un pan de la fiscalité TVA tombe.

Il ne reste que la commission facturée dans un pays hors CEE.

Surgit ici la difficulté de savoir si cela pourrait être considéré comme une opération 'Internet' ou pas et où se situe le lieu de la prestation !

Je ne m'avance pas au motif que je ne suis pas certain de mes réponses pour l'internet (Matière nouvelle pour le vieux fiscaliste que je suis ...)

Conclusion : à juger sur analyse.

Merci Jojo,

Désolée pour le tutoiement mais dans les groupes sur le net c'est presque la règle, cela n'enlève en rien au respect.
Merci pour la réponse. Je ne comprends pas trop la phrase "Surgit ici la difficulté de savoir si cela pourrait être considéré comme une opération 'Internet' ou pas et où se situe le lieu de la prestation !"
Qu'est-ce qu'une "opération Internet" ? Comment se détermine le lieu de la prestation? 
Il n'y a pas grand monde au faîte de ce qui se passe sur Internet !
Comment faire? Demander carrément un contrôle ? Mais comment savoir si le contrôleur sera en mesure de prendre une décison "juste".
Les choses évoluent tellement vite sur internet et les lois datent quasi d'un autre siècle.
Je n'ai jamais la marchandise entre les mains, pas de stock, pas d'envois.
Je passe les commandes de mes clients (Européens) à partir de mon domicile (en Belgique), je cherche et sélectionne des articles et des prix intéressants, je les mets en ligne, je suis tout les problèmes de transport/livraisons. C'est un vrai gros travail. 
Mais ce travail est totalement virtuel et est fait en société (SPRL) 
Donc, je n'ai pas encore trouvé la "bonne réponse" (et ma comptable non plus).
Merci encore, 

Claireho

 

Pour moi, il y a déjà une première réponse : celle de la localisation de la prestation !

Qui vous paie ? Le fournisseur ? Le client ?

Bonjour Jojo,

Merci pour la réponse. 
C'est le client final "européen" qui paie le prix "asiatique" majoré de tous les frais et (éventuels) bénéfices.
Mon entreprise est Belge, je travaille en Belgique. Mon client peut-être Belge ou Français ou autres...
Ourtre les fournisseurs (de produits), j'ai aussi des fournisseurs/prestataires de services "internationaux" (Facebook, entre autres plateformes Web) qui ne sont pas localisés en Belgique.

Donc je suppose que la localisation de la prestation est en Belgique ?

Merci pour la suite de la discussion.

 

Claireho

 

 

La réponse n'est pas claire !

Dois-je comprendre que

Marchandises asiatiques : 1.000,00 euros

Votre commission : 100,00 euros

Hypothèse 1

Le client paie 1.000,00 (ou 1.100,00) au fournisseur et ledit fournisseur vous paie 100,00

Hypothèse 2

Le client vous paie 1.000,00 ou 1.100,00 euros et vous payez le fournisseur 900,00 ou 1.000,00 euros 

Bonjour Jojo, 

c'est hypothèse 2 : le client me paie plus que ce que j'achète la marchandise (le client paie 1000 et je paie 900 la marchandise + frais d'envoi (de l'Asie vers l'Europe) (ces frais sont variables)
Mais évidemment de ma marge de dois déduire tous les frais directement liés à l'activité de vente : notamment les frais de transactions financières sécuriées et/ou Paypal (commissions fixes + %age), frais bancaires et de cartes de crédit, frais de pub, Facebook, Google, boutique online, hébergement de la boutique, formations spécifiques, ...  + matériel et autres frais de fonctionnement (anciennement connus).

Merci Jojo de prendre ma question à bras le corps.

 

Claireho

 

 

Qui facture le client ? Qui reçoit la facture du fournisseur ?

A mon avis vous devriez être considérée comme un commissionnaire (vous achetez et vous vendez) avec les dispositions TVA qui s'appliquent à ce type d'activité.

Je rejoins l'avis de RDACPT en y ajoutant que ce sont des ventes par internet !

Cela mérite une analyse TRES poussée.

Bonjour Jojo et RDACPT,

Merci pour vos réponses.
"Cela mérite une analyse TRES poussée" ?
Par qui ? quel genre d'analyste ? que je trouve où et comment ?

Merci pour votre attention

Claireho

 

 

Tout (expert) comptable ou fiscaliste connaissant un peu le système internet et la fiscalité internationale peut vous faire une étude.

C'est naturellement à vous d'annoncer la difficulté lorsque vous prenez contact.

OK
meri à vous pour vos réponses pertinentes 

Claireho

 

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