EX1 export

Portrait de th
Posté par th
mer, 04/03/2015 - 15:20

Bonjour,

Je compte acheter un véhicule neuf en Allemagne, donc HT et l'exporter pour la Tunisie, via le port de GENOVA.

Je dois bien sur , laisser comme caution le montant de la TVA au concessionnaire.

quel document douanier doit on me fournir, afin que le fasse signer par les douanes Italiennes? s'agit il du fameux EX1 ou un autre document?

Je remercie vivement oute personne qui pourra me renseigner.

cordialement.

 

 

Meilleure réponse

EX1 à établir en Allemagne au nom du vendeur la douane Allemande doit valider et viser le document. La douane Italienne doit attester que le véhicule est sorti du territoire UE en apposant le sceau communautaire sur le document EX1 et non pas en le signant. 

Le vendeur libérera la caution contre remise de l'original. Certains demandent en sus la preuve du dédouanement à l'arrivée.

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EX1 à établir en Allemagne au nom du vendeur la douane Allemande doit valider et viser le document. La douane Italienne doit attester que le véhicule est sorti du territoire UE en apposant le sceau communautaire sur le document EX1 et non pas en le signant. 

Le vendeur libérera la caution contre remise de l'original. Certains demandent en sus la preuve du dédouanement à l'arrivée.