Faillite Société Belge

Portrait de Yulinou
Posté par Yulinou
mer, 18/11/2009 - 11:42

Bonjour,

mon cas ne concerne peut-être pas l'impôt directement mais j'avoue que je suis perdu.

La situation :
je suis salarié de droit français, résidant en France, d'une entreprise belge.
Je suis payé par portage salarial, l'entreprise belge faisant appel à une entreprise spécialisée dans ce type d'activité en France afin de s'acquitter des cotisations fiscales, comptables et sociales françaises.
Ma société vient de faire faillite.

La curatelle belge nommée me parle de C4, de déclaration de créances tandis que les Assedic en France ne jure que par des documents sociaux français prouvant la rupture du contrat.

Comment puis-je faire le lien ?

Merci poyur votre aide éventuelle si toutefois le sujet relève de quelqu'unes de vos compétences ou expériences.

Sincères salutations.

Toutes les réponses

Vous êtes dans une situation exceptionnelle et, à mon avis, peu favorable !En effet, vous n'êtes pas salarié de la société belge mais bien de la société de portage !!!Seule solution : voir un avocat spécialisé en droit social !!!

Merci pour votre réponse. J'ai d'ores et déjà pris RDV avec un avocat.