Francais, résident français, contrat de travail belge

Portrait de Porsche911gt3
Posté par Porsche911gt3
mer, 17/04/2013 - 21:57

Bonjour,

J'ai regardé différents sujets, mais je n'en ai pas trouvé qui me correspond.
Je suis Français, j'ai 23ans et je vis dans le centre de la France.
J'explique mon "problème" en janvier 2012, je suis arrivé en Belgique pour effectuer un stage de fin d'étude, il a été difficile pour moi de trouver quelque chose pour me loger, durée courte, 6mois, kot déjà pris, etc... je me suis donc retrouvé à vivre chez l'habitant qui est un bon rapport qualité/prix quand on est étudiant et sans revenus (hors aides des parents). Le stage est donc passé et mon entreprise m'a proposé un contrat de travail avantageux sur le plan financier. J'ai donc accepter la proposition. La responsable des ressources humaines, s'est contenté de ma faire signer mon contrat et m'a demandé un justificatif de diplôme et un RIB. Etant jeune et naïf, je me suis dis qu'il n'y avait sans doute rien de plus à faire. Etant un peu "à sec" niveau fiances je suis rester chez l'habitant le temps de revenir à flots sur le plan financier.
A ce jour, je ne suis en Belgique que pour des raisons professionnelles, je rentre tous les week-end, congés etc en France, donc en temps je passe approximativement la moitié de l'année dans les deux pays. J'ai toujours mes assurances, voitures, comptes bancaires, famille en France. Mon entreprise à des filiales en France et je compte bien me faire muter dans un futur proche (2 à 5ans). Je paye mes impôts à la source en Belgique.
J'aimerais donc savoir si je peux rester en domicile principale Français, ceci m'éviterait pas mal de problèmes, changement d'assurances, banque, mutuelles, homologation voiture sachant que je suis en Belgique 3-4jours dans la semaine les semaines de travail (c'est à dire en gros 160 jours par an).
Ensuite pour des raisons évidentes je compte louer un petit appartement pour partir de chez l'habitant, même question es ce que je serais forcé de me domicilier en Belgique ou es ce que je peux rester encore chez mes parents ?
Je vous remercie d'avance pour les réponses que vous pourrez m'apporter. J'espère que j'ai été assez clair.
PS : J'ai déjà lu une partie de la convention franco-belge sur la double imposition.

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Il n'y a AUCUN problème à être encore domicilié EN France.

Pour le surplus, en raison de questions confidentielles à vous poser, consultez (un fiscaliste connaissant la convention franco-belge).

Merci pour votre réponse rapide, que voulez-vous dire par le surplus ? Je ne cherche seulement des réponses pour être dans la légalité et garder un côté pratique et en aucun cas choisir la combinaison la plus avantageux financièrement.

Je profite pour continuer sur le statut protection sociale.
Après plusieurs recherches dans la nuit, je me suis aperçu qu'en Belgique la mutuelle était obligatoire, j'ai dis dans mon message ci-dessus que j'ai une mutuelle française, il s'avère que ce n'est pas le cas, je suis donc en ce moment sans aucune couverture sociale. C'est une situation peu confortable et très risqué que j'aimerais régulariser au plus vite.
Est ce que le fait de rester domicilié en France me permet de souscrire à une mutuelle belge, ou est ce que je suis libre dans ce cas de souscrire à une assurance maladie française valable en Belgique?
Merci encore pour votre patience et votre expertise.

Je serais moins optimiste que Jojo, étant posé que vous résidez en Belgique, vous êtes en infraction avec votre véhicule qui devrait déjà être immatriculé et assuré en Belgique.

Vous avez une assurance maladie via les cotisations sociales prélevées sur votre salaire et celles payées par votre employeur. Vous devez vous affilier à une mutuelle en Belgique car ces organismes sont chargés de rembourser la partie prise en charge par l'assurance.

Justement non, je ne réside pas à l'heure actuel en Belgique. Je réside toujours en France étant donné que j'y passe au moins la moitié de l'année. Sur ma fiche de paie, j'ai mon adresse française d'indiquée par exemple. De plus je n'ai aucune envie de me domicilier en Belgique étant donné que j'y suis le soir juste pour dormir (3-4 soir par semaine au maximum hors congés, jours fériés... soit moins de 180 jours par an), je vais aussi me faire muter dans une filiale française de mon entreprise à moyen terme. Je repasserais donc en contrat de travail français et j'aurais conserver l'ensemble de mes services français.

La question est donc est ce que je peux rester fiscalement en France, garder un pied à terre considéré comme résidence secondaire en Belgique pour m'éviter de faire un transfert de mes comptes bancaires, assurances, véhicules ... de la Belgique vers la France puis de la France vers la Belgique quand je serais de retour?

Je maintiens qu'au regard de la législation sur la circulation internationale des véhicules, vous êtes résident en Belgique et qu'en conséquence, vous êtes en défaut d'immatriculation et d'assurance.

Justement non je ne suis pas résident belge ... Je n'ai pas de carte de résident

Cela ne change rien. Votre présence plus que régulière sur le sol Belge suffit.

D'accord mais en suivant votre raisonnement, j'effectue la majorité de mes km en France et j'y passe la majorité du temps d'où l'assurance et mon immatriculation en française. Si je m'immatricule en Belgique, le problème sera inverse, je serais en défaut d'immatriculation quand je serais en France.

Jojo a écrit: Il n'y a AUCUN problème à être encore domicilié EN France.

Pour le surplus, en raison de questions confidentielles à vous poser, consultez (un fiscaliste connaissant la convention franco-belge).

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