Française habitant en Belgique et travaillant en France - Pb Impôts

Portrait de flybelgium
Posté par flybelgium
mar, 11/09/2012 - 17:24

Bonjour,

Après plusieurs jours de recherches, je me décidé à poster un message d'aide pour savoir à qui payer les impôts...
Si quelqu'un aurait des infos et de l'aide, ce serait très gentil! Je vous en remercie d'avance!
Ceci concerne ma femme, c'est très simple, elle travaille en France (Villeneuve D'Ascq) et nous vivons en Belgique (Tournai).
Nous avons reçu début septembre un avis d'imposition Français avec une somme de près de 3500€ à payer !! Taux fixe de 20% !
Les impôts français se basent sur la loi 197A du CGI et aussi sur la 182, hors ces lois précisent que c'est uniquement pour
les personnes n'ayant pas leur domicile fiscal en France... c'est là que les impôts essaient d'être filous...!
Selon la loi française, extrait:
Sous réserve des Conventions fiscales internationales, vous êtes considéré comme domicilié fiscalement en France si vous répondez à un seul ou plusieurs de ces critères :
vous exercez en France une activité professionnelle salariée ou non, sauf si elle est accessoire ;
Ce qui est son cas ici vu qu'elle travaille en France.
Les impôts Français nous disent que non car la convention France/Belgique s'appliquerai (la fameuse loi qui a supprimé le statut frontalier).
Dans cette convention, ça parle de résidence d'habitation (de l'état) et non pas pas de résidence fiscale.
Extrait Article 1, alinéa 2:
2. Une personne physique est réputée résident de l’Etat contractant où elle dispose d'un foyer permanent
d'habitation.
a) Lorsqu'elle dispose d'un foyer permanent d'habitation dans chacun des Etats contractants, elle est
considérée comme un résident de l’Etat contractant avec lequel ses liens personnels et économiques sont
les plus étroits, c'est-à-dire de l’Etat contractant où elle a le centre de ses intérêts vitaux ;
Donc, en clair, c'est contradictoire à tout va...
Selon la loi passée, on paie ses impôts dans le pays dans lequel on travaille, ici en France, et on paie une taxe communale sur les mêmes revenus qu'on doit déclarer en Belgique. Ce qui à été fait... et lors de la déclaration française en ligne, le résultat était pas imposable.
Selon les impôts, ils considèrent ma femme comme non résidente... (apparemment plus de statut frontalier) et donc elle est imposable au minimum à 20%...
Sauf que c'est en contradiction avec la loi vu que normalement elle est fiscalement résidente en France (travaillant en France = domicile fiscal Français).

Selon les impôts toujours, depuis je ne sais quand (impossible à trouver) l'employeur Français est censé faire un prélèvement d'impôts à la source pour un non résident,

ce qui n'a pas été fait car elle paie la CSG et CRDS (taxes françaises) vu qu'elle est considérée comme résidente fiscale française.
Ces deux taxes ne sont pas censées être payées... c'est compliqué parce que l'information n'est pas claire.
Pour résumer:
- Française (mariée) travaillant en France habitant en Belgique
- Paiement d'impôts logiquement en France selon la barème Français (selon les salaires de ma femme et situation = non imposable)
- Paiement de la taxe impôt en Belgique (taxe communale).
Les impôts voudraient en plus qu'on paie 20% du salaire... illogique...incompréhensible...
Nous avons contesté mais ils campent sur leur position en disant que non résidente donc 20% et trouvent tous les prétextes pour dire qu'elle est bien fiscalement hors de France... d'ailleurs si c'était le cas, elle paierai uniquement un impôt en Belgique et plus France... mais vu que la loi dis le contraire, c'est la le quiproquo...

Quelqu'un aurait une idée... un tuyau?
Merci beaucoup !!

Meilleure réponse

Bonjour, Si quelqu'un aurait des infos et de l'aide sur les question ci dessous, ce serait très gentil! Je vous en remercie d'avance!

Je suis salarié comptable dans le secteur privé et je vais vivre à la frontière belge en mars 2013 avec mon compagnon.
Sachant que je travaille en France à wasquehal, j'aurais voulu savoir si j'aurais une double imposition fiscal?
Qu'est ce que je dois savoir principalement pour vivre en Belgique et travailler en France?
Je cherche aussi un contact d'un non résident français travaillant dans le secteur privé en France afin de savoir comment vivre fiscalement et administratif belge afin d'avoir un exemple?
Comment déclarer ses impôts?(ci possible d'avoir un exemple du calcul d’impôt pour un salaire net de 1380 euros par mois soit environ 1814 brut par mois)
Peut on déduire ses frais kilométriques en étant domicilié belge? De plus, la voiture que je dispose n'est pas à mon nom.J'ai su qu'il fallait changer sa plaque d'immatriculation lorsque l'on n'est non résident belge. Aurais-je des problèmes sachant que la voiture est au nom de mon père vivant en France. cordialment

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il faudrait nous donner les informations UTILES !

Contrat d'emploi ?
Nature : ordinaire ? Cadre détaché ?
Depuis quand ?
Employeur : privé ? Public ?
Etablissement/Filiale d'un établissement belge ?
Situation : zone frontalière ?
Vous et votre épouse : situation en zone frontalière ?

Par ailleurs, vous OUBLIEZ le début de la phrase : Sous réserve des conventions, etc. !!!

Oups ! Merci de la réponse rapide, je réponds dans vos demandes:

Jojo a écrit: il faudrait nous donner les informations UTILES !

Contrat d'emploi ? - Employée
Nature : ordinaire ? Cadre détaché ? - Ordinaire
Depuis quand ? Novembre 2010.
Employeur : privé ? Public ? - Privé
Etablissement/Filiale d'un établissement belge ? Non, groupe Français
Situation : zone frontalière ? Oui... Villeneuve D'Ascq (pour le lieu de travail)...
Vous et votre épouse : situation en zone frontalière ? Oui... Tournai (habitation)...

Par ailleurs, vous OUBLIEZ le début de la phrase : Sous réserve des conventions, etc. !!!

Merci beaucoup !!

Bonjour,

A mon humble avis, il faut payer les 20%, attendre que le fisc belge envoie son avis d'imposition, envoyer ce dernier au centre des non résidents en demandant qu'ils recalculent l'impôt et vous avez toutes les chances de retoucher vos 20% si selon les barèmes français vous n'êtes pas imposables sur l'ensemble de vos revenus.

Bonjour,

Si quelqu'un aurait des infos et de l'aide sur les question ci dessous, ce serait très gentil! Je vous en remercie d'avance!

Je suis salarié comptable dans le secteur privé et je vais vivre à la frontière belge en mars 2013 avec mon compagnon.

Sachant que je travaille en France à wasquehal, j'aurais voulu savoir si j'aurais une double imposition fiscal?

Qu'est ce que je dois savoir principalement pour vivre en Belgique et travailler en France?

Je cherche aussi un contact d'un non résident français travaillant dans le secteur privé en France afin de savoir comment vivre fiscalement et administratif belge?

Comment déclarer ses impôts?(ci possible d'avoir un exemple du calcul d’impôt pour un salaire net de 1380 euros par mois)

Peut on déduire ses frais kilométriques en étant domicilié belge?

De plus, la voiture que je dispose n'est pas à mon nom.J'ai su qu'il fallait changer sa plaque d'immatriculation lorsque l'on n'est non résident belge.
Aurais-je des problèmes sachant que la voiture est au nom de mon père vivant en France.

cordialment

Bonjour, Si quelqu'un aurait des infos et de l'aide sur les question ci dessous, ce serait très gentil! Je vous en remercie d'avance!

Je suis salarié comptable dans le secteur privé et je vais vivre à la frontière belge en mars 2013 avec mon compagnon.
Sachant que je travaille en France à wasquehal, j'aurais voulu savoir si j'aurais une double imposition fiscal?
Qu'est ce que je dois savoir principalement pour vivre en Belgique et travailler en France?
Je cherche aussi un contact d'un non résident français travaillant dans le secteur privé en France afin de savoir comment vivre fiscalement et administratif belge afin d'avoir un exemple?
Comment déclarer ses impôts?(ci possible d'avoir un exemple du calcul d’impôt pour un salaire net de 1380 euros par mois soit environ 1814 brut par mois)
Peut on déduire ses frais kilométriques en étant domicilié belge? De plus, la voiture que je dispose n'est pas à mon nom.J'ai su qu'il fallait changer sa plaque d'immatriculation lorsque l'on n'est non résident belge. Aurais-je des problèmes sachant que la voiture est au nom de mon père vivant en France. cordialment

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