Frontalier France Belgique et auto entrepreneur

Posté par Anonyme
dim, 19/10/2014 - 19:55

Bonjour, je souhaiterais vous solliciter car je ne trouve pas de réponse à mes questions.. 

Je suis residant en France depuis 2002 et j'ai toujours bénéficié du statut de "Frontalier" étant donné que je travaille dans une ville frontaliere Belge. 

Depuis peu , je suis sans emploi donc chomage Francais, je ne veut pas perdre mon "avantage de statut frontalier" donc je compte retrouver une activité salariée en Belgique.. 

Je voudrais savoir SI :

-J'ai le droit de devenir Auto Entrepreneur en France ou gerant d'une EURL et garder mon statut fiscal de Frontalier pour l'activité salariée Belge?

est ce que si je travail pour mon EURL ne serait il pas considéré comme une sortie de zone aux yeux du Fisc Belge? 

Je vous remercie des réponses apportées.

 

 

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Je suis residant en France depuis 2002 et j'ai toujours bénéficié du statut de "Frontalier" étant donné que je travaille dans une ville frontaliere Belge. 

Depuis peu , je suis sans emploi donc chomage Francais, je ne veut pas perdre mon "avantage de statut frontalier" donc je compte retrouver une activité salariée en Belgique.. 

Je voudrais savoir SI :

-J'ai le droit de devenir Auto Entrepreneur en France ou gerant d'une EURL et garder mon statut fiscal de Frontalier pour l'activité salariée Belge?

est ce que si je travail pour mon EURL ne serait il pas considéré comme une sortie de zone aux yeux du Fisc Belge? 

Vos questions sont posées à l'envers !

En effet, vous N'êtes PLUS frontalier à régime préférentiel puisque vous ne travaillez plus en Belgique !!!

Il n'y a plus de régime préférentiel NOUVEAU (Sorte de zone ...)

Bonjour Mr Jojo,

d'après vous j'aurais perdu mon statut de frontalier car je suis sans emploi actuelement? ce nest pas ce que j ai lu sur un site parlant des nouvelles regles du statut de frontalier: "Attention, l’année 2011 est une année charnière.
Si vous êtes dans les conditions du frontalier fiscal au 31.12.2011, celui-ci vous sera
appliqué jusqu’au 31 décembre 2033 uniquement si vous continuez à respecter les
conditions (voir encadré p.3) et si vous n’interrompez pas la continuité de votre
situation de frontalier fiscal.
La maladie, les accidents, les congés éducation payés, les congés payés et le
chômage ne font pas perdre le statut de frontalier fiscal."

Donc peut etre n'avez vous pas compris , je suis actuelment au chomage en france mais je n ai jamais travaillé en France ( tjs en Belgique) donc je n ai jamais interrompu mon statut de frontalier fiscal.

 

Si vous n'avez JAMAIS travaillé comme salarié en France, vous gardez votre statut SI vous avez un nouvel emploi SALARIE en Belgique.

Si, après, vous devenez indépendant français, vous conserverez votre statut privilégié.

Par contre, si vous devenez salarié français, vous perdez votre statut.

Merci, ca comfirme mes interrogations, par contre si je deviens indépendant style Auto Entrepreneur ou gerant d une EURL , est ce que cela ne sera pas condideré comme "Salarié Francais"? 

je sais que c est complexe mais je souhaite faire les choses correctement.. 

merci a vous

Non

Merci Mr Jojo!

Je reviens avec encore une question pour les pros ou les personnes ayant la meme situation fiscale que moi , c est à dire frontalier.

J ai fais une erreur sur le type de structure que j envisage de créer en France, au fait ce serait soit Auto Entrepreneur ou EIRL, donc je voudrais savoir , comment vont etre considerés mes revenus francais provenant de l activité crée? Je ne veux pas perdre mon statut de frontalier fiscal.

  Je pense aller consulter un expert comptable en France mais je me dis que peut etre vous avez déja aidé des personnes dans mon cas.. 

merci d avance 

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