Futur couple Fanco Belge (PACS) et double imposition?

Portrait de ElDje
Posté par ElDje
lun, 15/11/2010 - 20:56

Bonjour à tous et à toutes,

Je suis travailleur non résident depuis le 1er janvier 2009 (travailleur Belge en Belgique, mais résident en France officiellement depuis cette date).
Jusqu'à présent, je n'ai payé de taxes qu'en Belgique (normal).

En ce mois de décembre 2010, je vais me Pacser avec ma compagne; française et travaillant en France.

A partir de l'année prochaine, le Pacs créant un foyer fiscal, nous allons devoir remplir une déclaration commune.

Pour la partie Belge, celà semble assez simple. Il y a en effet une case à cocher "mon conjoint paye ses impôts dans un autre pays de l'UE" (ou quelque chose du genre). Je ne dois donc que signaler ses revenus, mais il ne semble pas y avoir de risque de double imposition...

Par contre, pour la France, cela semble plus compliqué, et les quelques contacts que j'ai eu jusqu'à présents ne sont pas très optimistes...
(une des réponse fût : "comptez 3 and de double imposition avant que cela ne se régularise...")

Je me tourne vers votre communauté pour voir si certains d'entres-vous sont dans le cas et comment ils ont résolu ce problème?

Accessoirement, quel service / type de conseil pourrait-il m'être utile de contacter (je ne parviens pas à trouver une personne qui connaisse ce sujet correctement). Je ne vous demande pas ici un nom de contact (ce n'est pas le style du forum), mais bien une piste (je doute par exemple qu'un expert fiscaliste me soit d'un grand secours dans ce cas-ci... Un service d'imposition compétant dans le domaine?)

D'avance, merci.

Jérôme

Toutes les réponses

Assez bizarre la réaction française ...

En effet, vous déclarerez en France un revenu belge DEJA taxé !

Ce n'est pas plus compliqué que cela !

Par ailleurs, à titre anecdotique, vous faites affront aux fiscalistes en ne les estimant pas capables de vous répondre !

La convention évitant la douvle imposition a été signée avec la France. Que vos revenus taxés en Belgique interviennent éventuellement pour la progressivité de l'impôt OK, mais double taxation directe illégale.

Par ailleurs, à titre anecdotique, vous faites affront aux fiscalistes en ne les estimant pas capables de vous répondre !

Cher Jojo, merci pour votre réponse et toutes mes excuses, je me suis mal exprimé!

Je voulais simplement dire que, vu le "problème", un expert fiscaliste me coûterait beaucoup trop cher et que ce n'est certainement pas le voie la plus "optimale" pour résoudre mon problème...

@ Gavroche : c'est bien ce que j'ai répondu à la "personne" qui m'a conseillée.

Celle-ci m'ayant répondu "oui, et vous serez remboursé après un certain temps... mais un temps certain!

N'ayant jamais vu une fiche de déclaration française, je ne sais pas exactement quels montants je vais devoir renseigner... mais je ne vois absolument pas comment je pourrais payer (encore) l'impôt en France, ne fut)ce qu'une année... (vu que c'est bien de ce point dont m'a parlé l'expert...)

Je crois, même si cela vous semble coûteux, qu'il serait beaucoup plus sage de consulter un fiscaliste !
Vous êtes conscient que vous ne savez pas ce que vous devez déclarer en France ni comment !!!
Et tout cela même si un "expert" vous laisse croire que vous payez d'abord et que vous récupérez ensuite !