Imposition d office sur impots des non residents, responsabilite du comptable

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Posté par cyrano2
mar, 27/11/2012 - 08:02

Bonsoir,

Ma femme travaille pour l'etat, chargee de mission a l etranger (hors UE, pas de convention).
Belge mon resident, payee en B, charges/cotisations pas deduites par l employeur.

Je viens de recevoir une imposition d'office pour 2008-2010 sur l'INR, sur base art 243, CIR42 => employeur ne pouvait pas me payer le precompte, pas de personnalisation, pas de quotites exemptes, pas de personnes a charge (et on en a quelques uns!), les docs demandes sont impossibles a obtenir dans le pays ou l on vit => la totale

Notre comptable a toujours envoye la declaration INR. Est-il normal/contestable que les impots reagissent si tard ? Mon fiscaliste est-il responsable de son mauvais conseil, s il c est avere ? L'employeur de ma femme est-il responsable de ne pas avoir retenu les cotisations ?

Bav

Meilleure réponse

Le point de départ de vos difficultés est que votre radiation en Belgique n'est que récente.
Le deuxième point serait que vous n'auriez pas payé d'impôt ailleurs (qu'en Belgique ...)

Si vous n'avez pas de biens au soleil belge, vous pouvez (C'est fortement conseillé) demander à payer en plusieurs mensualités puisque - même si cela n'est pas considéré comme une excuse ! - vous avez deux grosses notes en même temps.

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Les informations sont largement insuffisantes pour prendre position.

En tout état de cause, vous aviez une obligation d'information vis-à-vis de votre employeur.
Votre fiscaliste avait une obligation de conseil 'en bon père de famille' et non une obligation de résultats sachant, ici aussi, que c'était à vous de donner les informations.

Si vous n'avez plus confiance dans VOTRE fiscaliste, il vous est loisible d'en consulter un autre, dossier en mains !

L'administration a 5 ans voire 7 pour réagir.

Pour le surplus, impossible d'en dire plus sans un dossier complet en main.

première question : quel est le motif de l'imposition d'office ?

Bonjour,
je suis à peu près dans la même situation que votre femme et souhaite avoir à peu près les mêmes réponses.
Résidant en Belgique et non Belge, je suis parti en expatriation comme coopérant pour le compte d'une ONG Belge en Afrique en 2009. j'ai été supprimé du registre de la population en Belgique cette année seulement (2012).

j'ai toujours obtenu pratiquement tout mon salaire Brut avec paiement d'un très faible montant de précompte prélevé à la source par mon employeur. la boîte m'avait fait savoir que ma résidence fiscale n'était pas en Belgique et donc que je ne devais pas payer d'impôt en Belgique.
seulement, cette année j'ai reçu par mail un avertissement extrait de rôle où il m'est réclamé de payer les impôts pour les revenus de 2010.
le conseil fiscal de la boîte a introduit une réclamation pour mon compte tout en indiquant un montant incontestable que je devais payer selon lui au fisc (environ 40% du montant réclamé par le fisc). j'ai effectué le virement de ce montant déjà.

je viens à nouveau de recevoir un autre avertissement extrait de rôle pour les revenus de 2011 où il m'est réclamé encore un montant supérieur à celui de 2010 ( 35% de l'ensemble de mes revenus annuel de 2011).

Entre temps le conseil fiscal a reçu l'information du fisc que ma reclamation pour 2010 ne devait pas aboutir.

Pensez-vous que je dois payer ce montant au fisc Belge?

Partant du fait que je ne vis plus en Belgique mais que mon compte est toujours en Belgique pour percevoir ce salaire, quels risques je court si je ne suis pas capable de réunir tout cet argent pour rembourser rapidement?

Merci de vos réponses

Le point de départ de vos difficultés est que votre radiation en Belgique n'est que récente.
Le deuxième point serait que vous n'auriez pas payé d'impôt ailleurs (qu'en Belgique ...)

Si vous n'avez pas de biens au soleil belge, vous pouvez (C'est fortement conseillé) demander à payer en plusieurs mensualités puisque - même si cela n'est pas considéré comme une excuse ! - vous avez deux grosses notes en même temps.

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je vous remercie grandement de votre réponse.
Mon contrat (CDD) avec cette boîte se termine dans 3 mois et je ne vais plus rentrer en Belgique. ce qui veut dire que je serai probablement au chômage dans un autre pays et ne pourrai que difficilement payer cela. je vais néanmoins tenter votre solution.
Mais ce que je souhaite savoir c'est si je court de risque à ne pas payer totalement. le fisc Belge viendra-t-il me poursuivre dans un autre pays pour obtenir le remboursement total?
je me pose toute ces questions non pas parce que je ne veux pas payer mais parce que l’éventualité de ne pas pouvoir payer en totalité est réelle.
Merci de vos réponses.

PS: j'ai l'impression que c'est vraiment sans contrepartie ces taxes car je ne suis même pas éligible à la sécurité sociale Belge et ne pourrait même pas bénéficier du chômage au sortir de ce contrat.

sergeo28 a écrit: je vous remercie grandement de votre réponse.
Mon contrat (CDD) avec cette boîte se termine dans 3 mois et je ne vais plus rentrer en Belgique. ce qui veut dire que je serai probablement au chômage dans un autre pays et ne pourrai que difficilement payer cela. je vais néanmoins tenter votre solution.
Mais ce que je souhaite savoir c'est si je court de risque à ne pas payer totalement. le fisc Belge viendra-t-il me poursuivre dans un autre pays pour obtenir le remboursement total?
je me pose toute ces questions non pas parce que je ne veux pas payer mais parce que l’éventualité de ne pas pouvoir payer en totalité est réelle.
Merci de vos réponses.

PS: j'ai l'impression que c'est vraiment sans contrepartie ces taxes car je ne suis même pas éligible à la sécurité sociale Belge et ne pourrait même pas bénéficier du chômage au sortir de ce contrat.

je ne comprends pas bien, vous êtes expatrié depuis 2009 ?

Oui je suis expatrié depuis 2009 mais mon nom n'a été radié du registre de la population que ce mois (Nov 2012)

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