Intégration Fiscale - Filiale en Belgique, Mère en Suisse

Portrait de Meriadoc
Posté par Meriadoc
dim, 15/12/2013 - 17:36

Bonjour,

J'aurai besoin de votre avis sur cette situation : une S.A. basée en Suisse souhaite ouvrir une filiale en Belgique dont elle possèdera 100 % du capital. L'idée c'est que la filiale soit tout le temps déficitaire et de faire remonter tout le chiffre d'affaire (moins les coûts opérationnels) vers la société mère basée en Suisse.
Est-ce que c'est possible ? Est-ce que la Belgique applique les règles d'intégration fiscale à savoir que quand une mère possède plus de 51 % des part d'une filiale dans un autre pays, les bénéfice ne seront taxés que dans le pays de la Mère ?
Merci

Toutes les réponses

Absolument pas.

Les opérations entre les sociétés doivent de faire selon le principe arm's length.

F_Bonfond a écrit: Absolument pas. Les opérations entre les sociétés doivent de faire selon le principe arm's length.

En deux mot ça signifie quoi ?

La fraude ...

Jojo a écrit: La fraude ...

Excellent :-)

Pour les autres lecteurs :

Le principe de pleine concurrence

Art. 185, § 2 CIR inséré par la loi du 21.06.2004 (MB du 9.07.2004)

Ceci voudrait dire que l'internaute a son domicile en Belgique si je suis bien votre raisonnement? Car ce qui est possible pour ma personne doit pouvoir l'être aussi pour un résident Suisse... Jusqu'à preuve du contraire, je ne suis pourtant pas le "chouchou" des politiques...

La suisse ne fait pas partie de l'Europe tout comme l'Australie où j'ai ma compagnie. Le fisc belge m'a bien stipulé que je n'aurais rien à payer (impôts) hormis la TVA , bien sûr...
Je ne pense pas qu'avec les dernières directives de l'U.E votre législation de 2004 soit toujours d'application , on est en 2013...
J'ai eu ma réponse du fisc belge en juillet 2013. S'il y a 1 différence entre mon sttut et celui du CEO Suisse, cela doit être uniquement le domicile perso alors... ou si je n'ai pas compris, merci d'expliquer...

Vous parlez d'un tout autre cas.