J'aurai besoin de votre avis sur cette situation : une S.A. basée en Suisse souhaite ouvrir une filiale en Belgique dont elle possèdera 100 % du capital. L'idée c'est que la filiale soit tout le temps déficitaire et de faire remonter tout le chiffre d'affaire (moins les coûts opérationnels) vers la société mère basée en Suisse.

Est-ce que c'est possible ? Est-ce que la Belgique applique les règles d'intégration fiscale à savoir que quand une mère possède plus de 51 % des part d'une filiale dans un autre pays, les bénéfice ne seront taxés que dans le pays de la Mère ?

Merci