Projet de SPRL en Belgique.

Portrait de Bastaco
Posté par Bastaco
jeu, 30/09/2010 - 10:04

Bonjour,
Je vais tenter de vous présenter mon cas le plus simplement possible afin que vous puissiez répondre au mieux à mes questions. Je ne maitrise absolument pas les subtilités des lois et de la comptabilité belge et c'est la raison pour laquelle je vous écris. 
Je suis francais et avec un ami belge nous projetons de travailler ensemble. L'activité de l'entreprise sera axée sur la vente en ligne. La sprl est déjà créée au nom de mon ami belge depuis peu. Je travaillerai depuis la France avec mon ordinateur. A votre avis, quel serait le meilleur statut à adopter pour moi au sein de la SPRL que se soit au niveau fiscal, juridique ou autre? Associé ou employé? Pourquoi?
Est-ce aisé d'ajouter un associé à une SPRL? Qu'elle est la démarche?
Merci d'avance pour vos réponses.

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Bastaco a écrit: (...) nous projetons de travailler ensemble. (...) La sprl est déjà créée (...) quel serait le meilleur statut à adopter pour moi au sein de la SPRL que se soit au niveau fiscal, juridique ou autre? Associé ou employé? Pourquoi? Est-ce aisé d'ajouter un associé à une SPRL? Qu'elle (sic) est la démarche? (...)

Il ne s'agit donc plus de la création d'une sprl !
Vous projetez de travailler ensemble ... Cela exclut donc l'idée d'être employé puisque cela implique un rapport d'autorité.
Il ne reste que l'association (active) ...
Votre ami vous vend ou vous cède des parts sociales (en respectant les clauses statutaires) ... C'est aussi simple que cela !
Vous vous présentez AVANT de commencer (C'est la (nouvelle) loi !) pour être inscrit à une caisse sociale des indépendants.

Par ailleurs, nous ne pouvons pas vous faire un cours et/ou une consultation gratuite pour vous décliner les avantages et les inconvénients des statuts d'indépendant et de salarié. Il y a trop à écrire.

Bastaco a écrit:
Est-ce aisé d'ajouter un associé à une SPRL? Qu'elle est la démarche?

Non, c'est justement une des caractéristiques principales de la sprl. Ce type de société a été modelé par le législateur dans l'optique "société familiale" dans laquelle l'actionnariat est protégé contre les intrusions agressives.
Comme cette société a été créée, votre partenaire belge a donc des conseillers juridiques et comptables et comme l'a mentionné Jojo, il faut se référer strictement aux statuts qui ont été adoptés.

Merci pour vos réponses, les choses évoluent doucement vont se préciser. Je pense donc devenir actionnaire actif au sein de la SPRL. Et dès lors d'autres questions me viennent à l'esprit. Effectuant du télétravail depuis la France, normalement je devrais verser mes cotisations sociales en France et non en Belgique, non? Et au niveau des impots? Sachant que normalement l'ensemble de notre chiffre d'affaire sera centralisé en Belgique. Devrais-je tenir une comptabilité spécifique à mon activité pour les impots francais?
Merci d'avance.

Le fait de travailler tant depuis la France que la Belgique peut poser quelques problèmes, il y a lieu de consulter afin de définir la solution la plus appropriée a votre situation. Il y a des éléments a étudier qui ne peuvent être débattu sur un forum ouvert a tout vent.