Residant fiscal Francais et mission en Belgique

Portrait de sasi
Posté par sasi
lun, 08/04/2013 - 12:21

Bonjour,

veuillez m'excuser si je le sujet à déjà été traité mais je ne trouve pas de réponse claire à ma situation.
Je lis souvent "consulter", est-ce prendre RV avec un expert comptable Belge? ou un juriste? ou??
Je vous soumets ma situation et ce que j'en ai déduis:
Je suis francais résidant en France, on me propose des missions en indépendant sur Bruxelles. Je ferai l'A/R tous les jours.
Coté Francais je n'ai encore aucune société (eurl, ei), je serai donc chômeur (ex-salarié).
Pour la mission c'est une SSII belge qui aura le contrat avec mon client final.
Sachant que le portage n'existe pas en Belgique j'ai compris qu'il fallait que je crée une société en Belgique pour pouvoir facturer la SSII et être déclaré "proprement" comme travailleur sur le territoire Belge. Je continuerai de payer charges sociales et IR sur France du fait des accords bilateraux.
Est-ce correct?

Toutes les réponses

Quelle compote.

Vous ne pouvez pas être chômeur dans un Etat membre et travailleur dans un autre.

Aucune obligation de créer une société en Belgique mais en tout état de cause, pour déterminer le lieu d'imposition sur base du schéma proposé, il faut beaucoup plus d'éléments.

Le plus facile il me semble est que vous preniez un statut d'indépendant en France.

Voyez un (expert) comptable ou fiscaliste, un avocat (moins recommandé dans un premier temps) ...

F_Bonfond a écrit: Quelle compote. Vous ne pouvez pas être chômeur dans un Etat membre et travailleur dans un autre. Aucune obligation de créer une société en Belgique mais en tout état de cause, pour déterminer le lieu d'imposition sur base du schéma proposé, il faut beaucoup plus d'éléments. Le plus facile il me semble est que vous preniez un statut d'indépendant en France.

Bonjour,

merci pour ce retour. Pour préciser je ne vais pas toucher d'allocation chômage, je disais chômeur pour la forme. Je serai non employé/salarié et non inscrit au Pole Emploi, complètement libre. Mon objectif est d’être indépendant en France et/ou Belgique selon ce que je trouve comme mission.

J'avais idée de créer une société en France type EURL pensant avoir une mission en France mais cela n'en prend pas le chemin d'où mon interrogation de devoir créer quelque chose en France alors que je vais aller travailler à "l'étranger" pour commencer...

Si je monte une EURL en france, je vais devoir créer une succursale en Belgique pour pouvoir travailler et être déclaré?

Peut être il y a plus simple? j'ai entendu parler de "représentant fiscal" sans savoir à quelle profession/qui m'adresser?

Pour un RV je vais donc dans annuaire>expert comptable?

Vous pouvez parfaitement prester en Belgique avec une Sarl française, la libre circulation des services et biens existe depuis de nombreuses années dans l'UE.

ok cela me rassure! donc si je résume ma SocieteFR facture la SocietéBelge, je me déclare via Limosa et c'est tout bon?

Oui.