Résident Belge salarié francais non résident

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Posté par Gaet12
ven, 19/10/2012 - 14:48

Bonjour,

Mon épouse est résidente belge mais française travaillant en france plus de 183 jours par an (= paie ses impots en Belgique).
Elle est non-frontalière (car travaille à Paris). On a dit qu'il y avait un avenant à la convention des frontaliers qui permetter à la belgique de demander des impôts locaux aux frontaliers.
Que se passe-t-il pour les non frontaliers?
Doit-elle aussi payer l'impôt local si oui sur base de quel texte je n'ai pas trouver de référence?
Merci,
Gaetan

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Si elle est imposable en Belgique, la question ne se pose même pas, les additionnels communaux sont appliqués.

La problématique dont vous parlez est celle des résidents belges imposables en France. Pour ceux-ci, le fisc belge calcule l'impôt qui serait à payer si ils étaient imposables en Belgique et détermine sur cette base le montant qui sera réclamé au titre des additionnels communaux. Voir l'article 466 bis du CIR92.

Merci,

Gaetan