ouverture d'un bar : à quoi penser ?

Posté par Anonyme
mar, 03/06/2014 - 14:02

Bonjour,
Actuellement cogérant d'une SPRL mes collègues et moi-même souhaiterions étendre notre activité en ouvrant un bar avec débit de boissons, alcoolisées et spiritueux. 

Plusieurs questions d'ordre légal se posent : 

- Quels sont les prérequis à procéder en matière de vente de boissons alcoolisées ? (licences, autorisations etc.)
- A quelles conditions le bâtiment ou les locaux doivent-ils répondre en matière d'hygiène et sécurité ? 

Nous aimerions aussi mettre à la disposition de nos clients des outils informatiques et vidéo-ludiques comme des consoles de jeux et ordinateurs (sans monnayer leur utilisation), et nous aimerions savoir les conditions et les droits liés à leur utilisation. (licence de jeux vidéo à usage commercial, etc.)

D'avance merci de vos réponses.

Orélien

Toutes les réponses

Voyez votre administration communale attendu que ce sont maintenant les communes qui sont compétentes pour délivrer les autorisations d'ouverture des débits de boissons.

 

Pour la région wallonne voyez http://www.uvcw.be/articles/3,196,41,41,1263.htm pour Bruxelles http://www.1819.be/fr/content/l’autorisation-pour-exploiter-un-débit-...

 

En outre

 

Un extrait de casier judiciaire (ne datant pas de plus de 3 mois)

du futur débitant ainsi que de toutes les personnes habitant chez lui qui participent ou qui pourraient participer à l'exploitation du débit.
du mandataire éventuel du futur débitant ainsi que toutes les personnes habitant chez lui qui participent à l'exploitation du débit.
de chaque organe ou de son représentant éventuel chargé d'accomplir les obligations légales en la matière oud'intervenir de manière quelconque dans l'exploitation du débit.
si le futur débitant ou le mandataire éventuel est une personne morale
de chaque personne physique faisant partie de l'association chargée d'accomplir les obligations légales en la matière ou d'intervenir de manière quelconque dans l'exploitation du débit.
si le futur débitant ou le mandataire éventuel est une association de fait

une preuve d'enregistrement à la Banque-Carrefour des Entreprises.
Si le futur débitant ou le mandataire éventuel est une personne morale, les statuts ou actes de société tels que publiés à l'annexe du Moniteur Belge.
En cas de contrat avec une brasserie, une lettre de celle-ci attestant la désignation du ou des débitant(s) comme préposé(s) contresignée par ce ou ces dernier(s). pour les débits fixes uniquement

 

Pour les consoles de jeux, ... voyez la SABAM. Les jeux comme les films sur DVD commercialisés sont en général strictement réservés à un usage familial. Vous aurez donc des redevances complémentaires à payer.