autres activités de soutien aux entreprises

Portrait de JMD007
Posté par JMD007
ven, 16/09/2011 - 09:40

Bonjour,je suis devenu, depuis peu, indépendant complémentaire.
Je preste des services pour une société de location de châteaux gonflables.
Je facture mes services à cette entreprise. Je ne dépasserais pas le montant de 5580 € (donc franchisé TVA)
Ces services sont de deux types : soit sur place (nettoyage, mise en ordre...) soit en déplacement (livraisons) avec un véhicule mis à ma disposition par l'entreprise.
Lors de mon inscription auprès du carrefour entreprise, j'ai été repris dans la catégorie (code nacebel 82990) dite "autres activités de soutien aux entreprises".
Ma question : j'ai entendu dire que lors des livraisons avec le véhicule de cette entreprise, je pourrais être dans l'illégalité car la catégorie (code nacebel) n'est pas correcte (il aurait fallu être inscrit dans une catégorie "livraison" qui nécessite peut-être d'autres aptitudes telles qu'un permis spécial...) ?
Pouvez-vous m'aider ?
Merci pour vos réponses.

Toutes les réponses

Il vous suffit de faire modifier votre situation en ajoutant une activité.

Oui, je m'en doutais un peu. La question reste "est ce légal" oui ou non ?

Question bizarre !

Si vous êtes inscrit, c'est que vous êtes en ordre ...
Si des conditions sont posées et que vous n'y répondez pas, vous ne serez pas inscrit !

Si vous le faites sans être inscrit, c'est au minimum illégitime; l'illégalité ne peut être consttée que par un juge ...

Lors de mon inscription dans la banque carrefour des entreprises (guichet de l'UCM), j'ai décris précisément le job. J'ai donc supposé être en ordre. Mais d'autres personnes qui prestent les mêmes services se sont inscrits auprès d'autres secrétariats sociaux et lors de leur inscription, des doutes ont été émis sur le choix de la catégorie.

Bonjour,

Inscris auprès de la BCE depuis Avril 2013, j'exerce en activité complémentaires des prestations de services auprès des entreprises en tant que Consultant !

Mon activité est repris en code NACEBEL sous le N° 82990 ! (Activité de soutien aux entreprises n.c.a)

Catégorie d'ordre générale, m'avez indiqué l'UCM à l'époque de mon inscription.

Pesnez-vous que cela soit correct  ?

Ou existe-t-il une autre rubrique également pour les "Consultants" ?

MERCI

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Consultant en quoi ???