le gerant apres aveu de faillite

Portrait de CJP
Posté par CJP
dim, 04/12/2011 - 20:04

Bonjour, apres aveu de faillite que devient le gérant, récupère t il ses droits au chomage automatiquement. 

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Naturellement non !
La décision est prise sur dossier !!!

Je voulais dire une fois la faillite notifiée à la banque carrefour, je suppose que le gérant récupère ses droits étant bien entendu en ordre vis à vis de l onem. je suppose que cela prend 15 jours entre l'aveu et l'acceptation par le tribunal et nomination du curateur.