SPRL - Gérant oui, mais jusque quand ?

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Posté par account
dim, 04/01/2009 - 11:26

Bonjour,

La question se pose du fait que tant la nomination que la démission d'un gérant découle d'une décision de l'assemblée générale des associés.

Je vous invite à lire le texte joint en pièces attachées et de faire part sur ce Forum de vos avis, commentaires, critiques, etc...
afin de tenter de trouver solution au problème posé.

Cordialement.

Toutes les réponses

J'ai, en accord, avec un greffe, établi une publication sous responsabilité personnelle et, naturellement, signature personnelle d'auto-démission.

Bonjour,

Si la SPRL est composée que d'un seul gérant, se retrouve-t-il dans le même cas? Sachant que si lui seul a cette responsabilité, les associés devront désigner quelqu'un d'autre (combien de temps disposent les associés pour désigner un nouveau gérant?).
Ne doivent-ils pas effectuer une modification des statuts et se présenter chez le notaire pour la coordination des statuts?

Bonjour,

Merci à Jojo pour l'indication de cette pratique judicieuse.

Merci à Sandro pour l'intérêt porté au sujet.
S'il n'y avait qu'un seul gérant, dans la situation énoncée, il ne pourrait démissioner et laisser la société sans organe de gestion. Ce cas avait été posé.
Pour désigner, il faut naturellement l'accord du "désigné" qui est libre de refuser.

La contribution de Sandro apporte un point supplémentaire:
un gérant peut-il être OBLIGE de rester en fonction, faute de nomination d'un autre ?

Il semble donc un vide juridique supplémentaire.
Ou, faut-il mettre la société en liquidation pour absence de gérance ?
Ce qui serait inacceptable et engendrerait un troisième point de vide juridique !

Qu'en pensez-vous ?

Cordialement.

Bonjour,

Mon point de vue est qu'il faut ester en justice via le tribunal de commerce pour signaler un conflit d'intérêt entre le gérant et les associés qui engendre un désir de démission de la part de ce dernier.

Envoyer des courriers recommandés aux associés est inutile, car perte de temps et d'énergie.

Une société ne peut fonctionner si le gérant (dans ce cas) est en dysfonctionnement avec les associés, le gérant doit se mettre en grève !

Un refus de signer les actes officiels, les paiements aux fournisseurs, etc..............

A ce stade là, il faudra négocier avec les associés et trouver une sortie équitable pour tout le monde.

Ne pas oublier que nous vivons dans un Etat de droits, mais aussi d'obligations.

Bien à vous,

bbx

Jojo a écrit:J'ai, en accord, avec un greffe, établi une publication sous responsabilité personnelle et, naturellement, signature personnelle d'auto-démission.

Sympa mais c'est une farce ILLEGALE.

Faudrait savoir !!!

Selon l'énoncé d'account ce gérant démissionnaire n'est qu'un des gérants et non associé: donc c'était un EMPLOYE gérant. Première farce.

La seconde est que je ne vois pas d'autre solution que de mettre l'affaire dans les mains d'un avocat un tant soit peu agressif sans être trop cher (difficile à trouver j'en conviens).

Cordialement et bonne année mon cher account , on sait ce que l'on doit vous souhaiter.

Une société ne peut fonctionner si le gérant (dans ce cas) est en dysfonctionnement avec les associés, le gérant doit se mettre en grève !Un refus de signer les actes officiels, les paiements aux fournisseurs, etc..............

Bon l'année avec des stupidités pareilles commence mal.

Bonjour,

J'ai l'impression de lire une réponse de quelqu'un qui ne connaît pas le secteur privé !

Bien à vous,

bbx

NB : se moquer des internautes n'est pas un signe de responsabilité d'adulte ....

La contribution de Sandro apporte un point supplémentaire: un gérant peut-il être OBLIGE de rester en fonction, faute de nomination d'un autre ?

J'ai cherché un peu sur internet mais je n'ai trouvé aucun article de loi, aucune précision qui évoquerait ce cas précis..
Mais lors de sa nomination, le gérant est désigné à durée déterminée ou non. Si elle l'est et que les motifs de sa démission ne sont pas valables, il ne peut laisser la société ! Non?
Dans ce cas, les associés peuvent se retourner contre lui..

Arrêtez-moi si je me trompe.

Bonne journée à tous !

Les associés ont disparu dans la nature? Ou ils font simplement le mort?

Je ferais de la remarque de bbx une généralité !

On rencontre vraiment tout et rien même dans des sociétés ayant pignon sur rue !

L'INERTIE est une force de la nature et d'aucuns l'emploient avec succès.

Je viens de faire acter par huissier qu'une asbl n'existe plus à une adresse donnée et que son administrateur délégué a été débarqué par l'unanimité des autres associés SANS publication, le tout parce qu'un (autre) huissier s'était présenté en raison de l'absence de paiement de factures postérieures à la susdite éviction.

Il y a, comme le souligne Account, un vide juridique.

Autre cas vécu : un administrateur délégué d'une SA se retrouve seul. Aucun administrateur, aucun actionnaire ne se présente aux CA ni aux AG convoqués par courrier recommandé.
Aucune activité.
Il décide de clore le compte bancaire. Impossible parce qu'il fallait deux signatures ...
Il a été obligé de passer par le Procureur du Roi pour faire dissoudre la société !!!