Succession d'une SPRL

Portrait de CorvilainBen
Posté par CorvilainBen
ven, 11/11/2011 - 11:43

Bonjour,

Ma question est la suivante:

Situation de départ: Deux personnes sont mariées sous le régime légal. Il y a donc 3 types de patrimoine, un propre à chacun des époux et un patrimoine en commun. Monsieur est médecin et constitue une société pour son activité après son mariage. Etant donné que son épouse n'est pas médecin, elle ne peut détenir des parts de cette même société, nous sommes d'accord.

Ma question est donc la suivante: Étant donné que cette société a été constituée après le mariage, elle rentre donc dans le patrimoine commun des époux...Dès lors, QUID en cas de décès de l'un ou l'autre? Est-ce que monsieur, seul actionnaire, devrait payer des droits de succession sur la moitié de la valeur de sa société si madame décède? Et inversement, quels serait la masse successorale pour madame en cas de décès de monsieur?

Merci pour votre aide...

Benjamin

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Votre point de départ est (partiellement) erroné mais ce n'est pas l'objet de votre question.

Les deux conjoints paieront (éventuellemennt) des droits sur la moitié lors du décès de l'un d'eux.

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Merci pour cette réponse rapide.

Pourriez-vous m'expliquer pourquoi ma situation de départ n'est pas correcte?
Merci d'avance,
Ben

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