Reconnu associé actif ou non

Portrait de Maeva2020
Posté par Maeva2020
ven, 21/02/2020 - 12:25

Bonjour,

Fin 2015, je m inscris à la caisse des indépendants et suis nommée associe actif pour 10 parts sur 750. Texte est publié au moniteur belge mais ne signons aucun livre de parts. Aujourd'hui plus de 4 ans plus tard je veux démissionner un recommandé à été envoyé mais dois je faire publier au moniteur une cession de parts alors que finalement le livre de parts n a jamais été signé? Ai je été officiellement associé actif? Ou juste un indépendant travaillant finalement? Je n ai touché ni dividende ni bénéfice ni autre et n ai jamais assisté aux assemblées générales. Je suis en arrêt maladie depuis plusieurs mois suite à des soucis de santé et souhaite quitter officiellement tout ça mais le gérant refuse la cession de part car nous ne sommes pas sur la même longueur d onde de ce qu il a fait de l entreprise. Merci beaucoup

Toutes les réponses

1. Associé actif

Si vous apparaissez quellque part en tant que tel, vous êtes associé actif (Peu de différence avec indépendant sur le plan fiscal)

2 Parts sociales

Si un écrit existe, vous êtes titulaire de dix parts.

3 Non inscription

TOUT le monde est fautif !

4 Ni dividendes ni bénéfice

RIEN à voir ! Sauf si une distribution a eu lieu !

5 Assemblée

Personne n'est obligé de participer à une AG

6 Cession des parts

A examiner sur dossier ! Aucune obligation de publier une cession ... en plus qui n'a pas eu lieu !