Devenir indépendant ? ......

Portrait de PascalV
Posté par PascalV
lun, 03/09/2007 - 14:58

Bonjour à tou(te)s,

Je compte me mettre indépendant, mais j'ai cependant quelques questions .
Actuellement je suis employé et sous-traiter chez un client ce client souhaite rompre avec la societé qui m'embauche mais souhaite me garder et m'as demander une proposition 600€/J ce qui me fait 13200€/M. Il y à un contrat de non-concurence qui me lie à mon employeur mais qui d'apres moi n'est pas valable car il n'as pas délimité une zone.( es-ce exacte ? )

Si je gagne 13200€ dois-je déduire 50% pour avoir +/- ce qui me resteras en NET ? ou es-ce qu'il existe un moyen d'avoir une simulation ?

Je gagne actuellement 3500€ brut avec voiture de societé + chéques repas .

es-ce plus aventageux de rester employer avec ce salaire ou passer indépendant ?

Je vous remervie de vos réponses et vous souhaites une bonne journée.

PascalV

Toutes les réponses

Bonjour,

avec la simple information de 13.200 € par mois, il est difficile de vous dire combien il vous restera...

En effet, il faut tenir compte de vos charges, des cotisations sociales, des versements anticipés éventuels,...

Le mieux serait d'aller voir un comptable avec qui vous pourrez faire des calculs plus approfondis...

Pour ce qui est de la clause de non-concurrence, je pense qu'elle reste valable mais sans mention d'une zone... De plus, il existe peut-être une clause de non-démarchage de client...

Bien à vous !

Bonjour Pychagma,Pour ce qui est de la clause de non-concurrence le site stepstone dit le contraire. De mon coté mon contrat d'embauche n'indique rien sur le démarchage d'un client de plus ils ont mis une clause qui indique qu'ils m'interdisent d'exercer la même activité pendant 2 ans, hors dans le texte de loi il disent que si le contrat de travail interdit d'exercer la même activité dans le cadre de la non-concurrence de plus de 12 mois la restriction de la non-concurrence tombe à l'eau .Pouvez-vous me confirmer que c'est bien ce que j'ai compris dans la lecture de l'article ?Bien à vousPascalV

Je ne suis pas comptable, et mes réponses sont donc à prendre avec toutes les réserves d'usage. Cependant, pour vous donner une idée de ce qu'il vous resterait en net, il me semble que les ordres de grandeur suivants devraient vous aider:
- sur les 13200, comptez 20.6% de cotisations sociales; attention cependant: ce pourcentage devrait augmenter en janvier 2008 à cause de l'intégration des petits risques, mais il semble que personne ne sache encore de combien sera cette augmentation (si quelqu'un a l'info, merci de la donner, ça m'intéresserait!)
- si vous n'avez aucun frais professionnels, les 79.4% restants seront considérés comme revenus professionnels => grosso modo taxés à max. 50% (pourcentage variable en fonction des revenus totaux du ménage, exonérations diverses dont vous pouvez bénéficier etc, il s'agit bien ici d'ordres de grandeur).
- maintenant, il est probable que vous aurez des frais professionnels déductibles (frais liés à votre bureau à domicile, voiture, ordinateur, télécommunications, consommables, etc) => le montant imposable est réduit d'autant...
- par contre, vous devrez cotiser vous-même pour vous assurer une pension complémentaire (si vous voulez des chiffres pour ce poste, voyez les sites des principales banques ou secrétariats sociaux).

A priori (et pour autant, bien entendu, qu'il n'y ait pas de contre-indication juridique, ce qui m'étonne quand même: votre employeur actuel aurait été bien léger en ne prévoyant rien pour empêcher ce cas de figure, ô combien courant), la proposition semble donc plus intéressante que votre salaire d'employé. Pour info, le tarif de 600 euros/jour pour une mission long terme me semble confortable si je le compare aux prix actuels du marché de la consultance. Bien entendu, tout dépend de votre profil.

Bonne chance!

Bonjour,

@ zzou :

je suis d'accord avec votre raisonnement ;-) !

@ PascalV :

au vu du texte de Stepstone, il semble effectivement que la durée ne peut être supérieure à 12 mois ce qui rendrait nulle l'entièreté de la clause...

Je ne saurais que trop vous conseiller de trouver d'autres sources car si l'annulation porte uniquement sur la durée (ne rendant nuls que les 12 mois supplémentaires), il ne sera pas difficile à votre employeur de prouver la concurrence...

Bien à vous et... prudence !

La clause de non-concurrence en droit du travail doit effectivement être limitée en ce qui concerne son application géographique.

Voyez par exemple, sur la clause de non concurrence (Renvoi publicitaire annulé), ceci:

"La clause doit être géographiquement limitée aux lieux où le travailleur peut faire une concurrence réelle à l’employeur, en considérant la nature de l’entreprise et son rayon d’action et ne peut en principe s’étendre au-delà du territoire national ;"

Voyez aussi : http://www.droitbelge.be/fiches_detail.asp?idcat=25&id=208