Note d'honoraires ou facturation pour une prestation occasionnelle

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Posté par aidan_wu
lun, 14/12/2015 - 22:12

Bonjour,

Ce sujet a été auparavant traité mais je voudrais avoir des précisions:

Je suis chomeur indemnisé en préparation de lancer mon projet et donc, de me mettre en couveuse dans quelques mois. Il s'avère que j'ai eu l'occasion d'organiser un événement service traiteur pour un ASBL qui me demande une facturation. Je précise que ce n'est qu'une prestation exceptionnelle vu que le but est d'entrer en couveuse le plus vite possible. Mon syndicat m'a confirmé qu'il n'y avait pas de problème de se faire payer par l'ASBL pour autant que je noircisse la case pour le jour de la prestation/travail en question. 

Dans ce cas, le mieux serait de fournir à l'ASBL un reçu d'honoraires ou une 'facturation' en précisant bien que cela soit une prestation occasionnelle unique? Le document doit contenir: mon nom/prénom, adresse, celui de l'ASBL, le type de prestation, montant sans TVA.

Doit-il contenir autre chose tel que le numéro de registre national ou autre? Y a-y-il un modèle à disposition?

Merci pour cette clarification

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Ca ne m'aide pas beaucoup. Je n'ai jamais rédigé de facture. Après ça, on va s'étonner que les gens ont des problèmes avec le fisc ou la TVA. Un petit exemple, c'est quand même pas trop demander

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Comme vous le pressentez, il y a lieu de fournir un document qui ressemble en tous points à une facture SANS TVA naturellement.

A titre tout à fait personnel, j'ai des doutes sur la qualification d'opération occasionnelle de cette prestation ...   MAIS   ... je ne suis pas votre contrôleur !

Ici, il est question d'une seule prestation unique sous mon statut actuel. Je n'envisage pas  d'opération future du même type sous le même statut.

Par contre, mon syndicat m'a précisé que je pouvais me faire payer pour des prestations ponctuelles tout en noircissant les cases de travail tant que je suis toujours au chômage puisqu'il n'y a aucune structure dans laquelle je peux entrer type Smart. Quelles sont les conséquences si ce n'est pas le cas? Ce n'est pas du travail au noir vu qu'il est déclaré, ce n'est pas un CDI/CDD.

 

 

Les prestations de la caisse de chômage sont valorisées suivant SES règles.

Par contre, la dénomination de la prestation est du ressort du fisc !

SI ce n'est pas accepté comme un revenu divers (Donc très occasionnel ...), il sera taxé comme un revenu professionnel d'indépendant.

La sanction sera surtout sensible dans le domaine des charges sociales puisque vous ne vous serez pas inscrit PREALABLEMENT !

Bonjour,

Quelqu'un peut-il me fournir un modèle ou un exemple de note d'honoraires pour prestations occasionnelles?

Merci d'avance

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C'est grosso modo tout ce que vous pouvez trouver sur une facture "normale".

N'oubliez pas de justifier la non-application de la tva.

Ca ne m'aide pas beaucoup. Je n'ai jamais rédigé de facture. Après ça, on va s'étonner que les gens ont des problèmes avec le fisc ou la TVA. Un petit exemple, c'est quand même pas trop demander

Une petite recherche sur le net vous aurait permis de trouver de nombreux modèles à télécharger.

Je n'ai pourtant rien trouvé. Merci de m'aider et aussi de me dire le montant maximum par an

Tapez « modèle de facture » dans un moteur de recherche et vous trouverez.

Un montant maximum de quoi ?

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