Parts sociales

Portrait de Ben2k6
Posté par Ben2k6
jeu, 23/07/2009 - 16:39

Pourriez m'informer sur ce sujet ?

X a constitué seul une SPRL avec un capital souscrit de 18.600€, et lors de sa constitution il a libéré 12.400€ comme en prévoit la loi Belge.

Quelques mois après, Y voudrait rentré dans la SPRL et reprendre 40% du capital. (X et Y se sont mis d’accord pour que Y injecte
40% du capital souscrit).

Pourriez-vous m’informer des démarches à effectuer ?

Faut il faire une augmentation de capital comme X a déjà libérer + que ses 60% ? Ou y a-t-il d’autre solutions ?

Merci d'avance à tous,
Benjamin

Toutes les réponses

Votre intitulé est très bizarre ...

Il faut nous signaler plus clairement si les deux associés ont décidé
une augmentation de capital
une autre répartition du capital existant

C'est spécialement le verbe "injecter" qui pose difficulté !

".....Quelques mois après, Y voudrait rentré dans la SPRL et reprendre 40% du capital....."
Si l'opération se résume à votre phrase ci-dessus, alors il s'agit d'un simple rachat de parts sociales de la société dont le prix est à convenir entre l'ancien et le nouveau.

Les associés ont décidés une répartation du capital existant en 60(X) et 40%(Y) (mais X à déja libéré + de 60% lors de la constitution)...

Suis je clair :-) ??

Qu'a t'il lieu de faire ?

Merci d'avance,

Oui ont peu parler d'un simple rachat des parts... au prix fixé lors de la constitution. soit pour 40% : 7440€ et pour 60% 11160€.

Admettons vos données !
Il est à remarquer que l'acheteur va payer 7.440,00 euros pour des parts qui ne sont libérées que pour 4.960,00 euros !

Il est absolument faux d'écrire que le vendeur a libéré plus que "ses" 60 % !

Il a libéré les 2/3es du capital TOTAL !

Le vendeur fait un gain de 7.440,00 euros moins 4.960,00 euros !

L'acheteur DEVRA ENCORE libérer ses propres parts achetées par un paiement SUPPLEMENTAIRE de 2.480,00 euros !

Est-ce bien cela que vous vouliez faire comme opération ?

Les seules opérations à effectuer sont l'inscription au registre des parts sociales des mutations intervenues.

Il est à rappeler que le vendeur reste responsable pendant la période probatoire légale de l'absence de libération du capital.

Tout d'abord je voulais vous remercier pour la rapidité et le professionnalisme de vos réponse...

Mais dans mon cas le vendeur ne veut pas faire de gain, il veut juste céder 40 % du capital à sont futur associé pour 40% des 18600 souscrit au départ, ces 40% serait libérer directement par le futur associé dans la société. Rien ne serait payé au "vendeur".

Merci pour votre réponse,
Cordialement,

Benjamin

C'est donc une tout autre opération qui est envisagée !

L'acheteur DOIT donc verser sur le compte de la société la somme de 6.200,00 euros avec la mention "Libération du solde de capital".

Ensuite, il y a lieu d'inscrire la mutation dans le registre des parts sociales.

En ce qui concerne le différentiel, il y a lieu de prendre position !

Ou bien, c'est un cadeau du vendeur à l'acheteur
ou bien l'acheteur doit payer cette différence (1.240,00 euros) au VENDEUR.