vendeur ambulant

Portrait de clouwn
Posté par clouwn
dim, 20/01/2008 - 08:51

Bonjour,
Je voudrais avoir quelques conseils concernant la vente ambulante.
Je fabrique des jouets en bois et je voudrais de temps en temps les vendres sur marchés artisanales.
Combien de marche je peu faire par an, faut-il avoir un registre de commerce.
J’ai déjà une situation, je suis ouvrier dans une entreprise.

Merci de vos réponses.

Toutes les réponses

Pour exercer une activité ambulante , il faut une autorisation préalable du service public fédéral economie , PME , classe moyennes et Energie.
L'autorisation est personnelle , et ne peut etre obtenue que par des personnes phisyque , Lavalidité de cette autorisation est de 6 ans max ,à partir du premier jour du mois qui suit la décision d'octroi.
Laprocédure à respecter depuis le 1 er juillet 2003est celle-ci :
1. le candidat commercantambulant se rend auprés d'un guichet d'entreprises de son choix .celui -ci vérifie les conditions d'exercice et aprés controle en informe le service Public Fédéral SPF,
2. le candidat se rend ensuite à l'administration communalede son lieu de résidence principale pour y demander une carte de marchand ambulant,
3.la demande est transmise au SPF .Dés accord du SPF, le commercant peut disposer de sa carte contre paiement à l'administration communale;
4.le candidat retourne au guichet d'entreprise avec sa carte de commerce ambulant , afin de faire activer son numéro d'entreprise.------> vous pouvez debuter votre activité.

Bonne chance .

| +1 Répondre

merci pour les renseignements, je voudrais encore savoir : combien de marche je peu faire par an sans etre inscrit comme marchand

bonjour,
je suis dans le meme car que monsieur, je réalise des jouets en tissu, argile, bois (reconstitutions) et j'aimerai pouvoir en vendre sur les marchés artisanaux, médiévaux, sur les sites des musées lors de leurs festivités.
Que dois-je faire : seulement la carte de vendeuse ambulante ou enregistrement à la TVA ?

--> LA couveuse d'entreprise n'est pas pour mon porjet (rg déjà pris de ce coté là)

Merci à vous

Ludi

clouwn a écrit: merci pour les renseignements, je voudrais encore savoir : combien de marche je peu faire par an sans etre inscrit comme marchand

Il n'y a pas, comme beaucoup se l'imaginent à tort, de nombre défini de marchés .
On est commerçant ou on ne l'est pas, qu'on fasse 1 maché par an ou 1 tous les jours.
Il n'y a qu'en matière de lois sociales que vous pouvez être assujetti comme indépendant à titre complémentaire et être dispensé  du paiement des cotisations ou en payer de réduites. mais attention ce statut n'et possible que si vous exercez déjà une autre activité comme salarié.
Un commerçant vend de la marchandise, quelle que soit sa provenance (achat ou fabrication) il doit être inscit comme commerçant et sur marchés posséder sa carte de marchand ambulant, son N° d'entrerpise-tva et son autorisation de l'AFSCA s'il vend des produits alimentaires (quels qu'ils soient !!) ainsi qu'une patente délivrée par les douanes et accises en cas de vente de boissons spiritueuses (bières, alcool,...)

Votre première intervention se rapporte à un sujet clos depuis plus de deux ans !