artisan bijoutier, quels titres et formalités necessaires pour legaliser mon activité?

Portrait de institmat
Posté par institmat
lun, 16/01/2012 - 11:27

Bonjour, je cree des bijoux de façon artisanale.
ai je besoin d'un numero de tva pour les vendre sur marches artisanaux ou brocantes?
je suis enseigante mi-temps, dois je prendre registre commestre et numero tva?
est ce possible en activité complementaire?

Toutes les réponses

Naturellement !
Pourquoi seriez-vous un cas particulier ?

Attention aux conditions spéciales des vendeurs de métaux précieux.

Le plus simple est de vous rendre à un guichet des entreprises AVEC l'original (et des copies ...) de vos diplômes.

SI vous obtenez l'autorisation de votre autorité de tutelle, vous pouvez être indépendante à titre complémentaire SI vous êtes AU DELA d'un véritable mi-temps.

merci beaucoup pour ces infos...

o

Le guichet de la Banque Carrefour des entreprises n'a aucune obligation d'information !!!

Cela étant posé, c'est à vous de prendre contact avec le Ministère des Classes moyennes pour déterminer si vous êtes ou non avec des obligations particulières.