Belgique, France, Luxembourg, où créer une entreprise de services?

Portrait de mjmarjo
Posté par mjmarjo
ven, 30/11/2012 - 23:01

Bonjour,

Je suis nouvelle sur le forum, que j'ai déjà consulté à plusieurs reprises sans pour autant créer un identifiant.
Aujourd'hui cependant, je me pose une question à laquelle je suis incapable de répondre seule. Je me tourne donc vers vos lumières.
Les faits :
Mon compagnon a, avec un ami résidant en France (et Français), créé un site internet. Son ami est déclaré en France comme auto-entrepreneur, mais il dépasse chaque mois le seuil maximum autorisé par cette forme d'entreprise. Mon compagnon n'est pas déclaré, mais étant la tête pensante, il reçoit sa part des gains.
Ils voudraient cependant régulariser la situation, et créer une société qui leur permet de ne pas avoir trop d'imposition (33,99% en Belgique si je ne me trompe pas, et 25% sur les revenus mobiliers), tout en pouvant exercer en toute légalité.
Le souci, c'est que mon compagnon est demandeur d'emploi, et bénéficie donc d'une allocation de chômage qu'il n'a pas l'intention de perdre par la création d'une société, mais que les revenus que lui et son ami dégagent par leur activité de fourniture de service (accès à un service internet) ne leur permet pas d'en vivre actuellement.
Ils voudraient donc une solution qui leur permet de conserver leur allocation de chômage, tout en percevant les bénéfices de leur activité, en créant une société, en France, en Belgique, ou ailleurs (j'ai pensé au Luxembourg, même si je pense que le paradis fiscal du Luxembourg est devenu un mythe).
J'ai pensé à une SPRL/SARL, ou, en France, une SAS.
Selon vous, quelle est la forme la plus favorable de société qu'ils peuvent créer, et quel sera leur impôt final? (En pourcentage approximatif)
Merci

Toutes les réponses

Très clairement, étant posé la condition exigée, aucune possibilité !

Dans un contexte de fraude ou de tentative de fraude, tentative que je peux comprendre mais que je ne puis entériner sur un site lu par les différents ministères, il est préférable que vous consultiez ailleurs que sur un site ouvert à tout vent.

Ce n'est pas de la fraude ou de la tentative de fraude. C'est justement une recherche pour ne pas frauder. Je suis juriste mais pas spécialisée en droit des sociétés.

J'avais pensé à une Sprl avec deux associés, où le gérant ne s'attribuerait aucun salaire, et ne toucherait que les revenus mobiliers à la fin de l'exercice comptable.
Ce n'est pas de la fraude, je l'ai appris en cours... Mais ce que je veux savoir, c'est les avantages de la SAS et de la SARL, ou de toute autre forme de sociétés dans d'autres pays... Et non, ce n'est pas de la fraude, car je vois reguilièremrnt des dossiers où l'État Belge himself a des comptes à l'étranger pour aucune raison apparente.

La fraude se situe dans le fait de travailler de façon non déclarée afin de percevoir des indemnités de chômage. Si il travaille dans sa société, il doit déclarer son activité d'associe actif !

Justement, il ne travaille pas, dans la mesure où la création du site génère seul des revenus. Cette création a eu lieu depuis un certain temps déjà, et ils ne touchent plus à rien à part au paiement des factures du serveur.

Le revenu dégagé ne leur permettrait pas de vivre décemment. Et je le rappelle, son ami est lui déclaré comme auto entrepreneur en France car il est Français, et ma question a pour objet de régulariser la situation...

Euh la tête pensante a cessé de penser ?

Ils ont tous les deux cessé de penser. Seule la banque travaille une fois tous les 6 mois! ;) Désormais ils ne pensent plus, ils réfléchissent à comment régulariser et éventuellement optimiser leur activité!

D'où la recherche d'une solution...
Mais j'imagine que si je propose 150€ pour me dire comment faire, certaines langues de bois se délieront et je recevrai pas mal de MP pour proposition de service de consultation...!

Je suis plutôt a 500€/heure hors TVA en la matière donc comptez plutôt 1.500€ + TVA 15%.

Merci mais vu votre signature, je préfère quelqu'un de bonne foi! :)

Par déontologie professionnelle et par déontologie du site, nous ne pouvons vous recommander qui que ce soit et nous ne pouvons répondre directement à une telle sollicitation.
En matière de comptabilité et de fiscalité, vous pouvez trouver des listes dans l'annuaire du présent site, auprès de l'IEC-IAC, de l’UPF et de l'IPCF-BIBF, dans les différents répertoires téléphoniques aux rubriques adéquates et par le bouche à oreille.

Dans les autres matières, le choix est similaire, outre les avocats, les juristes ou les notaires.
Par ailleurs, chaque professionnel a « son » tarif !

En outre, C'EST A VOUS DE PRENDRE CONTACT et de convenir, éventuellement, des limites de la mission (extensive ou restrictive) et/ou du budget.

Tout ceci est indépendant de la réponse très ironique que vous adresse M. Frédéric BONFOND.

Je suis moi-même juriste, comme je le disais plus haut, et l'objet de ma demande n'est pas de savoir comment frauder, mais comme régulariser la situation de cette entreprise naissante.

À côté de ça, j'ai des infos que m'a un jour lancé mon prof de droit des sociétés lorsque j'étais étudiante. Je vais donc appliquer ce que j'ai entendu en la matière, puisque personne ne peut me confirmer s'il est avantageux et si une personne peut conserver son allocation de chômage en étant associé non actif d'une sprl...

mjmarjo a écrit: Je suis moi-même juriste, (...) et l'objet de ma demande n'est pas de savoir comment frauder, mais comme régulariser la situation (...) Je vais donc appliquer ce que j'ai entendu en la matière (...) 

Tout est donc bien puisque vous faites les questions et les réponses.