Création d'une maison d'enfants

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Posté par audreym28
ven, 28/10/2011 - 18:17

Bonjour, je suis actuellement à la recherche d'une maison ou d'un local pour y créer ma maison d'enfants (càd une crèche privée).

Je pense que pour rester dans nos droits, je dois conclure un bail professionnel avec le propriétaire.

Est ce juste que la taxation est plus élevée pour le propriétaire si on conclut un bail professionnel par rapport à un bail à résidence principale ?

J'ai lu " Si le locataire déclare un loyer professionnel, le propriétaire est taxé sur une partie du loyer."

Le fait est, que pour notre activité, on a droit à une déduction forfaitaire par enfants de gardes et donc nulle part sur notre déclaration d'impôt, nous déclarerons un loyer professionnel.

Je me posais la question : Si nous, en tant que locataire, nous ne déclarons pas de loyer professionnel, le propriétaire, lui, est-il quand même taxé plus ou bien à t-il la même taxation qu'un bail à résidence principale ?

Merci d'avance pour vos renseignements et vos réponses.

Toutes les réponses

C'est, en effet, un bail commercial qui entraîne une taxation plus lourde !

Il est à remarquer que vous avez des obligations spéciales  de sécurité à prévoir ....

On nous a conseillé un bail professionnel puisque notre activité n'est pas considéré comme commercial. En quoi un bail professionnel est-il différent du bail commercial ? Et est ce que la taxation pour le propriétaire est la même ?

Oui nous avons bien sûr des normes de sécurités et d'hygiène à prévoir avec les pompiers, l'one et l'afsca.

Merci

Qui 'On' ?

Il y a d'évidentes différences entre un pas de porte d'un boulanger (par exemple) et une occupation d'un cabinet comptable, comme ce 'On' a dû vous l'expliquer..

A l'autre bout, une location à "usage professionnel" entraîne une taxation différenciée; c'est l'usage plus que la déduction en frais professionnels qui est à la base de cette disposition. 

Par "on", je cite les personnes qui nous ont renseigné, entre autres, les personnes qui s'occupent de notre dossier à l'one qui nous ont dit que si on louait un local ou une maison, un bail commercial n'était pas nécessaire puisque nous ne faisons pas du commerce et donc, nous ont dirigé sur un bail professionnel. Après renseignement chez notre comptable, celui ci nous a confirmé que le bail professionnel serait le plus juste.

Bien sûr, le choix ne se fait pas par rapport aux déductions fiscales de notre futur propriétaire, si c'est le choix que l'on doit faire, on le fera.

Mais justement ma question était, comme nous, on déduit un forfait auxquels on a droit et non pas nos charges réelles, nulle part, il sera mis qu'on déduit le loyer dans nos charges professionnelles donc est ce que le propriétaire, lui, sera quand même taxé sur le loyer ou simplement sur le précompte immobilier ?

Merci d'avance pour vos réponses et renseignements.

Il sera taxé.