Création maison d'enfants

Portrait de OuiOui
Posté par OuiOui
dim, 09/03/2014 - 13:06

Bonjour,

J'ai le projet d'ouvrir une maison d'enfants près d'un zoning.

· Quelle forme de soc choisir : indépendant en pers physique ou asbl ?

· Quel type de comptabilité tenir pour une maison d’enfants ? La comptabilité peut-elle être simplifiée ou le régime de la franchie peut-il être appliqué vu la limite des 15.000 € dès avril 2014.

Dois-je compléter une déclaration de TVA ?

D'avance merci pour vos informations

Meilleure réponse

Sur base de votre travail ... qui pourrait être dans les exceptions ...
Comme signalé à de nombreuses reprises, la déontologie et le bon sens nous interdisent de donner une consultation à distance ...
Il faut absolument connaître votre dossier pour donner une réponse carrée.

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Euh ...

Allez-vous être "reconnue" ONEM, etc. ?
Allez-vous tourner à moins de 1.250,00 euros de facturation par mois ? (Donc pas de marge bénéficiaire !)

PS Une asbl est PAR PRINCIPE ...   SANS   ...  but lucratif !

Bonjour

Dans la brochure de l'ONE, les formes suivantes sont possibles pour démarrer la maison d'enfants : asbl, pouvoir public, indpdt, association de fait ou soc.
Si je comprends bien, démarrer sous le statut d'asbl suppose avoir le soutien d'une commune, CPAS. Et au final, la comptabilité est principalement tenue par la commune / CPAS.
Démarrer en indépendant en pers physique (non subventionnée) ou ass de fait ou soc, suppose retomber sous un régime de comptabilité simplifiée. Vous avez raison le régime de la franchise est inapproprié car une famille paie +/- 500 € par enfant par mois (placé 4 jours sem).
Hyp de garde de 10 mois / an par enfants (congé parents, maladies, écartement, ...) => un enfant rapporte 5 000€/an. Une maison d'enfants suppose avoir au départ 4 enfants inscrits, le régime de la franchise est alors inapproprié. Ca annuel attendu = max 20 .000 €
Dans ce cas, la maison d'enfants tiendrait une comptabilité simplifiée avec les fact d'entrées/sorties/livre recettes (petites activités extra par ex). Elle serait soumise à la déclaration de TVA.
Mon raisonnement est-il correct ?
Merci pour vos éclairages.

Non ...
Vous pourriez (Conditionnel !)  être "exemptée" de tva.

sur quelle base alors ?

Quelle base de quoi ?

Je voulais demander "pourquoi y aurait-il exemption de la TVA ?"

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Bonjour
Je suis moi-même directrice de maison d'enfants depuis 15 ans en personne physique et je confirme que nous ne sommes pas assujetti à la tva.
Des démarches sont en cours pour modifier les statuts et passer en asbl.
Le montant des entrées ( paiements des parents) étant à peine suffisant pour couvrir les salaires et les frais de fonctionnements il n'y a donc pas d'aspect lucratif .