je suis sur le point d'achater une sprl en coquille vide

Portrait de didier14666
Posté par didier14666
dim, 31/07/2011 - 18:40

Bonjour,
 
je suis sur le point de racheter une coquille vide en SPRL
le num. de tva n'est plus actif depuit deux ans
pouvez-vous me dire quels sont les papiers important a vérifier le vendeur me propose un rdv pour me monter le livres des actions,bilans ect...

merci pour votre réponce

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Et des attestations de non dettes ONSS, INASTI, TVA, ISOC,...

F_Bonfond a écrit: Et des attestations de non dettes ONSS, INASTI, TVA, ISOC,...

merc bcpi, j'en prend bonne note

didier14666 a écrit: Bonjour,
 
je suis sur le point de racheter une coquille vide en SPRL
le num. de tva n'est plus actif depuit deux ans
pouvez-vous me dire quels sont les papiers important a vérifier le vendeur me propose un rdv pour me monter le livres des actions,bilans etc...

merci pour votre réponse

Attention aux surprises fiscales et commerciales, en ce compris le non-respect d'obligations "cachées" issues du Code des Sociétés !

Les contrôles fiscaux –I.Soc., TVA...– et sociaux (éventuels) peuvent encore vous "tomber dessus" : latences fiscales occultes, DNA, défaut ou retards de dépôts de fiches 281.20, 281.50 (=> 309% de taxe spéciale sur les montants non déclarés à temps) ! Rejets de récupérations de TVA, avec amendes en principe égales au double de la taxe éludée (mais bien souvent ramenées à 10% en cas de bonne foi).
Idem en ce qui concerne votre propre responsabilité si vous n'apportez pas sans retard funeste les rectifications nécessaires... Vous pourriez être considéré comme complice ou coauteur...

Sans compter les pertes de temps et les angoisses lors de contrôles approfondis...

À votre place, je demanderais au(x) cédant(s) un rapport officiel d'un Réviseur d’Entreprises avant toute autre démarche ainsi qu'une attestation des autorités fiscales et sociales de l'absence de dettes à leurs égards !

Vous aurez compris que je déteste les cessions de "coquilles" soi-disant vides...

Pourquoi ne pas plutôt créer votre propre ( !) SPRL, quitte à racheter (pour autant que le cédant l’accepte, le Fonds de Commerce et les seules créances… (difficilement acceptable, je vous l’accorde, sur ces derniers points).