SARL ou indépendant?

Portrait de Merlioz
Posté par Merlioz
mar, 12/05/2009 - 00:12

Bonjour,

Dans le cadre de la participation à un projet de franchise, je souhaite créer un organe en Belgique ou au Luxembourg (selon mon domicile).

Pratiquement, il s'agit de créer une "société" qui permettrait de gérer et de déployer un réseau de franchise à partir d'un projet original.

La personne désirant mettre son enseigne sous franchise me propose de m'engager en tant que prestataire de service et de réaliser la gestion du réseau (recrutement, publicité, gestion des formations,...). Toutefois, cette personne souhaite me rémunérer sous forme d'un pourcentage généré par les royalties et les droits d'entrée.

N'y a-t-il pas un risque d'être qualifié de faux indépendant?

Quelle est la meilleure formule pour créer l'organe sachant que je n'ai besoin d'aucun apport personnel et que tous les coûts engendrés par mon activité seront couverts et proportionnels aux recettes générées par l'activité de la franchise?

Pour information, dans un premier temps, l'entreprise que je veux créer n'aurait qu'un client unique.

Merci.

Toutes les réponses

Avec certitude (nonobstant ce que d'aucuns pourraient penser), il vous faut rencontrer un professionnel !
Les éléments fournis vous conduisent, votre employeur et vous, dans le mur !

Merci pour cette intervention mais elle ne répond pas vraiment aux questions susmentionnées.

Mon problème peut être présenté à l'envers:

Je souhaite créer une entreprise de conseil en gestion de franchise, entreprise qui ne doit pas posséder de fonds très important.

Toutefois, étant donné que, dans les premières années, pour des raisons pratiques j'ai décidé de ne prendre en charge qu'un seul client, je voulais être sûr de ne pas être qualifié de faux indépendant d'une part et, dans le cas de la création d'une société, j'aurais voulu avoir des avis éclairés quant à la meilleure formule à retenir sachant que, à moins d'une réussite importante du projet, je serai seul.

Notre projet est bien ficelé mais malheureusement, je ne connais pas toutes les subtilités du droit belge vu que le réseau de franchise est appelé à être développé sur le territoire français.

Merci

Merlioz a écrit:

(...) étant j'ai décidé de ne prendre en charge qu'un seul client, je voulais être sûr de ne pas être qualifié de faux indépendant

(...) dans le cas de la création d'une société, j'aurais voulu avoir des avis (...)

(...) je ne connais pas toutes les subtilités du droit belge (...) le réseau de franchise est appelé à être développé sur le territoire français.

Je répète et je traduis : le risque est énorme d'être considéré comme un faux indépendant.
Il s'agit d'une consultation.
Le problème comporte des difficultés qui méritent d'être analysées avec un professionnel.

Dans ce cas, un guichet d'entreprise ferait-il l'affaire?

Malheureusement non (sauf exception)

Un guichet d'entreprise vous permettra de créer votre entreprise mais n'est pas compétent dans le cadre du choix de statut ou encore moins dans les conseils fiscaux.

Mais, vous risquez en effet d'être déclaré faux-indépendant.

Bien à vous,