SNC - ASBL

Portrait de gaamelac
Posté par gaamelac
mer, 27/08/2014 - 12:25

Bonjour,

Double titre, c'est volontaire, je vais vous expliquer tout ça. Je met ce post dans la catégorie "rêve" même s'il est un peu plus avancé que cela pour une partie, le rêve étant d'allier 2 activités.

Je m'explique :

- Mme lance sa propre activité : psychologue/conférencière via une ASBL que nous créons avec une 3eme personne. Au début elle facturera des prestations de conférencière à l'ASBL (non soumis TVA) et sera plus tard rémunérée en tant que dirigeante si l'activité prend son envol.

- A côté de cela, Mr souhaite également lancer sa propre activité de consultance/formation (projet bien avancé, plan financier ok, banque ok), probablement en personne physique dans un premier temps, sous SPRL ou SNC (faible risque) qui serait créée avec Mme. 

Le rêve :

- Mme a suite à ses diverses formations des compétences spécifiques qui pourraient cadrer dans les activités de la société commune. Activités qui dans ce cas-ci sont soumises à la TVA, contrairement à ses activités principales. Le but est que Mme et Mr puissent travailler ensemble sur certains projets dans le futur... Ah, l'amour ;-) 

Ca vous parle comme rêve? En tous cas je peux vous dire qu'ici ça occupe pas mal de nos pensées.

J'en viens à une question. Si Mme et Mr créent la société ensemble, que Mme est gérante non rémunérée, peut-elle faire des prestations pour cette société. En gros, elle donnerait des formations qui seraient facturées par la société. Ca lui permettrait à elle de ne pas s'enregistrer à la TVA et éviter la paperasse inutile. Si la société prend son envol plus que prévu, les deux pourraient être rémunérés en tant que dirigeants. 

Merci!

 

 

 

Toutes les réponses

Si Mme fournit via la société des prestations soumises à la TVA, elle doit s'assujettir et facturer la société avec TVA.

C'est pour cette raison que Mme ne facturerait pas à la société mais sera rémunérée en tant que dirigeante d'entreprise en temps opportun quand les affaires tourneront bien. Les prestations seraient quant à elle facturées par la société (avec TVA bien sûr) au client. 

Sauf si bien entendu elle ne peut pas effectuer de prestations pour la société en tant que gérante à titre gratuit. 

Il est très rare que je ne sois pas d'accord avec M. Frédéric BONFOND ...

Si "Madame" est gérante même non rémunérée ET associée et qu'elle preste AU TRAVERS de la société (Pour autant que l'objet social le permette et/ou la déontologie ..), c'est la société qui doit soumettre la prestation à la tva (sans s'inquiéter de la source).

 

Je dis donc que c'est possible sur base d'objet social correctement rédigé !!!

Merci pour vos avis!

Effectivement, Mme sera associée (50-50) et presterait au travers de la société. 

Au niveau déontologie, pas de souci, les activités sont tout à fait distinctes et il s'agirait de donner des formations aux entreprises et n'entrant pas en conflit avec des prestations de psychologie. 

L'objet social sera quant à lui revu par un avocat spécilisé. 

~~Mme lance sa propre activité : psychologue/conférencière via une ASBL que nous créons avec une 3eme personne. Au début elle facturera des prestations de conférencière à l'ASBL (non soumis TVA) et sera plus tard rémunérée en tant que dirigeante si l'activité prend son envol. 

pourquoi créer une ASBL? pourquoi pas simplement exercer sous statut d'indépendant en personne physique? ce qu'elle sera de toute façon au début - qu'entendez-vous par "rémunéré en tant que dirigeante" ? je suppose que vous voulez dire "salariée" - il n'y a pas, à ma connaissance de statut particulier de "dirigeant' dans les ASBL 

L'ASBL est là pour assurer la collaboration avec la 3eme personne; une "collègue" de Mme. C'est une manière de faire rentrer l'argent des conférences à un endroit centralisé avant de pouvoir le partager équitablement entre les deux. Cette structure commune est nécessaire; pour certaines raisons il n'est pas souhaitable que tout l'argent des conférences ne rentre chez l'un ou chez l'autre. 

Pour la rémunération, apparemment elle devrait rester indépendante et continuer à facturer. 

 

Il m'apparaît que vous allez au devant de réelles difficultés !

De quel côté voyez-vous les difficultés? Partie ASBL ou partie SNC? Que je sache où mettre l'accent lors de mon rendez-vous avec l'avocate. 

Si je comprends bien, le statut de Mr. est le plus facile. Facturation via SNC et rémunération dirigeant d'entreprise.

Mme quant à elle devrait être indépendante, facturer ses prestations à l'asbl pour cette partie spécifique et recevoir une rémunération dirigeant d'entreprise sur la snc.