Un statut d'auto-entrepreneur en Belgique prochainement?

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Posté par Labro
ven, 27/08/2010 - 14:05

Etant en train de préparer mes cours de la rentrée, une petite question en passant...

Quelqu'un aurait-il eu vent de discussions récentes quant à la possibilité d'instaurer en Belgique un système équivalent à l'auto-entrepreneur français. On en a beaucoup parlé en 2009 à la suite de l'entrée en vigueur de la loi. Mais je n'ai plus rien entendu de consistant depuis lors. Peut-être à la suite d'une certaine désillusion quant à la manière dont ça se passe en France? Peut-être attend-on que la matière soit éventuellement régionalisée?

Si d'aventure vous avez de récentes pistes de lectures à ce sujet...

Toutes les réponses

Il est prévisible que le prochain gouvernement n'aura pas comme modèle un certain Président ...
A la limite, il y aura retour du balancier ...
Donc oubliez ! Voyez le ratage monumental de la SPRL "S" !
Aussi longtemps que nous n'aurons pas un(e) ministre issu des vraies classes moyennes ... etc.

Bonjour Jojo,

Désolé ça ne correspond pas au sujet du topic mais en quoi la SPRL-S est un échec?

J'ai eu l'occasion de voir brièvement ces "caractéristiques" en cours mais c'est certainement plus intéressant avec le recul d'un professionnel.

"On" allait créer des milliers , des millions (Non, j'exagère ...) d'emplois (de gens qui n'émargeraient plus au chômage, hé ! hé!) en permettant de se lancer avec un euro en poche ...
Il y a une dizaine de créations ... suivant les journaux financiers ... 

Surtout, mais je parle à titre personnel, "on" n'a pas expliqué l'épée de Damoclès qui en était la contrepartie !!!

Voici une petite discussion qui a eu lieu ici même et que je trouve assez éclairante:
http://www.becompta.be/modules/newbb/sujet-13645.html

En tant qu'enseignant en "connaissances de gestion", je peux vous assurer que les étudiants sont parfois subjuguer à l'idée de cette pseudo SPRL-S à 1 euros. Bien souvent, elle leur a été suggérée par leur banquier qui sera pourtant le premier à se ménager des suretés.

Pour ceux que ça intéresse, il paraît que le "Optimum finances" supplément d' "actualité comptable" a consacrer un numéro spécial à la SPRL Starter. Impatient de voir ce qu'ils en pensent...
Si hsebastien qui veut en faire son sujet de TFE passe par là...

Labro, merci pour le lien.

Après avoir passé le sujet en revue, c'est une société bien vicieuse que nous avons là...

Lire vos analyses est intéressant, et je trouve qu'Arcadus a très bien exposé les inconvénients quant à la création d'une société.

En tout cas, le conseil des Ministres devrait revoir son projet de loi!

Je suis allé lire 1 ou 2 articles sur "l'auto-entrepreneur" et au premier abords, ça, ça a l'air intéressant!

Bonsoir,

A mon avis, un statut d'auto-entrepreneur devrait être imposé aux Etats membres de l'U.E.
Sans connaissances de "gestion de base" spécifiques personnelles contraignantes.
Le tout afin de favoriser l'esprit de la libre entreprise dans l'U.E.

Aussi en sachant que les ressortissants des pays nouvellement membres de l'U.E. ne peuvent accéder au marché du travail que sous le statut de travailleur "indépendant" durant les trois premières années de l'adhésion.
D'où une hausse (spectaculaire) de  8 % des créations d'entreprises à Bruxelles en un an!

Une véritable simplification administrative passerait par l'instauration en Belgique du régime d'auto-entreprise (selon le modèle français éventuellement).

Cordialement.

Bonsoir également,

Merci pour cette mention quant au statut des nouveaux citoyens européens, j'ignorais (j'en prends bonne note).
Je peux tout-à-fait comprendre votre réticence à maintenir un cours de connaissances de gestion de base au vu des arguments que j'ai déjà eu l'occasion de croiser dans certains de vos mails (nombre de faillite qui n'a pas diminué depuis la loi de 1998, frein à la libre entreprise).
Et je peux partager votre suggestion d'imposer aux entreprises de conclure un contrat avec un membre de l'IPCF ou de l'IEC.
Cependant ne pensez-vous pas que bon nombre des entreprises qui ont fait faillite avaient un tel conseiller dans leurs relations d'affaires. Je n'ai pas de chiffres bien sûr mais y a-t-il vraiment beaucoup de gens qui osent se lancer comme indépendant sans un tel encadrement? Au vu des étudiants que j'ai cotoyés, j'en doute. Rare sont ceux qui voulait se passer d'une telle aide (sentiment accentué en général au terme du cursus tant ils avaient perçu la complexité de la matière)
Je ne veux pas défendre mon 'gagne-pain' à tout prix - j'espère que j'arriverai à me reconvertir si ce cours saute ;-))). Mais quitte à envisager de changer le système, j'aurais tendance à promouvoir un système de 'couveuses'. Un peu comme cela vient d'être instaurer pour les indépendants de la deuxième chance mais avec quelques aménagements. Cela permettrait à l'indépendant d'avoir sous la main une aide dans les premiers mois de vie de l'entreprise, dans ces moments où tant de gestes importants sont à poser sans en avoir encore l'habitude. Un autre avantage de ces 'couveuses' serait d'offrir l'occasion d'y rencontrer d'autres 'entrepreneurs naissants' confrontés à des préoccupations similaires. Bien sûr les comptables et fiscalistes sont là pour aider l'indépendant face aux difficultés mais ont-il matériellement le temps d'assumer cette mission pédagogique. Peut-être... Je vous avoue que n'ayant pas l'expérience du terrain, je serais heureux de vous réentendre

.

Aie ... aie ...

Entre la théorie (positive) et la réalité, entre le monde estudiantin (Convenons d'assez bon niveau) et la réalité, il y a le monde de l’ARGENT !

Le présent site, d'autres et les appels au secours que je reçois directement me prouvent plusieurs choses :
la première à l'encontre des études ... Les étudiants nantis de leur diplôme - C'est une constante dans la plupart des études - croient qu'ils sont prêts ! Or, ils n'ont absolument aucune pratique ...
J'incrimine de nombreux professeurs qui n'attirent pas l'attention des étudiants sur cette future lutte ... La Belgique a des limites de marché   ...

Le système des stages - AVIS absolument personnel que je soutiens ! - est presque toujours mal ficelé ....

Le système du compagnonnage était et est le seul qui amène les impétrants à des sommets radieux ! Naturellement, cela met à mal la demande, mainte fois formulée ici, de savoir "combien on va gagner" avec le minimum d'effort ....  

C’est donc le reproche que je formule à l’encontre du système d’enseignement.

 

Je formule un semblable reproche aux étudiants qui sont certains de pouvoir se lancer SEULS … parce qu’ils ont leur diplôme en poche ou, pis encore, parce qu’ils sont ‘en cours d’études’ !

 

Combien de statuts erronés ! Combien de conventions mal ficelées n’ai-je pas vus, parfois à temps, parfois trop tard !

 

Si nous passons à « M. ou Mme tout le monde », force est de constater que le ‘professionnel’ est ENCORE et TOUJOURS considéré comme une charge et non comme un investissement !

Plus encore aujourd’hui que le Dieu INTERNET permet – soi-disant – d’aller chercher tout seul la quintessence de la connaissance !

 

D’aucuns constateront au travers de ce site que des professionnels éminents ont limité le champ de leurs compétences à des rubriques spécifiques telles que la TVA, que la TVA européenne, que la douane, que les conventions internationales, que les frontaliers, etc. au motif de la complexité !!!

A côté de cela, nous trouvons des généralistes qui plus est doivent AUSSI être compétents en comptabilité, mouvante au gré des idioties de certains pontes qui, de leur mont Olympe, regardent le bas peuple, avec condescendance !

Et M. tout le monde, lui, plane au dessus de tout cela !

 

Je m’en voudrais de donner un tableau pessimiste mais je ne crois pas que d’imposer des ukases rendra l’entrepreneur intelligent !

Je crois que la libre entreprise DOIT être favorisée mais qu’elle est ce que l’entrepreneur en fera, si possible avec l’aide de professionnels de qualité …

N’oubliez pas que le « calibrage », que le « formatage » des professionnels du chiffre ne date que de quelques quarante années !

Un cours de connaissances de gestion de base doit servir à montrer la difficulté ...

Un cours de premiers soins ne fait pas de vous un médecin mais permet, dans un état d’urgence donné, de réagir … en attendant l’arrivée du professionnel !

Imposer aux entreprises de conclure un contrat avec un membre de l'IPCF ou de l'IEC n’est pas la panacée. Certains ont eu leur diplôme grâce ou à cause d’une mémoire sans faille et non grâce à une capacité de raisonnement !
« Bon nombre des entreprises qui ont fait faillite avaient un tel conseiller dans leurs relations d'affaires ». cette affirmation est un poncif !

Voyez, à nouveau, le présent site ! On est obligé de constater que le « comptable » est un des premiers collaborateurs à être mis sur la touche avec très souvent une ardoise à la clé …

Il y a vraiment beaucoup de gens qui osent se lancer comme indépendant sans un tel encadrement ! C’est l’immense majorité !

Comme dit en préambule, les étudiants ont le sentiment de la complexité aussi longtemps que leur portefeuille ne doit pas s’ouvrir !

 

Ouvrir les yeux est une nécessite, voire une obligation et votre gagne-pain ne risque pas d’être mis en cause.

 

Un système de 'couveuses' existe. Encore faut-il constater qu’il est politisé à outrance !

Vous estimez que cela permettrait à l'indépendant d'avoir sous la main une aide dans les premiers mois de vie de l'entreprise, dans ces moments où tant de gestes importants sont à poser sans en avoir encore l'habitude alors que les comptables et que les fiscalistes  qui devraient être là pour aider l'indépendant face aux difficultés n’ont peut-être pas matériellement le temps ou le désir d'assumer cette mission pédagogique.

Qui alors ? Et avec quel argent ? Et pourquoi ? Les assistés sociaux sont déjà tellement nombreux en Belgique …

 

Je soumets à la réflexion d’un étudiant motivé cette branche du métier peu parcourue à temps plein !

Bonjour à tous,

Premièrement, j'aimerais réagir et exposer mon point de vue sur le monde estudiantin dont je fais partie.

la première à l'encontre des études ... Les étudiants nantis de leur diplôme - C'est une constante dans la plupart des études - croient qu'ils sont prêts ! Or, ils n'ont absolument aucune pratique ...

Je formule un semblable reproche aux étudiants qui sont certains de pouvoir se lancer SEULS … parce qu’ils ont leur diplôme en poche ou, pis encore, parce qu’ils sont ‘en cours d’études’ !

Personnellement, étant étudiant en haute école, je considère mon futur diplôme comme une "carte d'entrée" à une formation de terrain.
D'un point de vue pratique, je pense que nous sommes bien formés, ou du moins on nous fait manier le minimum légal (déclarations fiscales, déclarations TVA, factures, quelques jurisprudences en matières de conflit entre le contribuable et l'administration fiscale, etc.).

Être prêt, non certainement pas. Mais avoir un minimum de connaissance pour démontrer notre envie d'aller plus loin et nos capacités, ça oui!
C'est d'ailleurs pour ça que je privilégie les études en cours du soir, pour allier théorie et pratique (pour moi, le meilleur enseignement!).

Jojo, par se lancer seuls, vous dites que beaucoup d'étudiants souhaitent déjà acquérir le statut d'indépendant?

Petite remarque et exposé quant à la mentalité actuelle des étudiants.
2 étudiants sur 5 diront : "la comptabilité? C'est un métier en pénurie, c'est juste un moyen pour moi de signer un contrat et d'être payé".

2 étudiants sur 5 diront : "oui, la comptabilité c'est bien. On m'apprend ce qu'on m'apprend, une fois que je sors je trouve un boulot de comptable, mais pas trop de difficulté, je n'ai plus envie d'étudier après avoir eu mon diplôme (CQFD que dans 10, 20, 30 ans aucun recyclage n'aura été effectué)".

Et enfin, OUF, le dernier étudiant prendra les choses autrement, se différenciant tantôt par une "bonne" éducation, tantôt parce que celui-ci n'a pas le "cul dans le beurre" et qu'il voit que dans la vie on n'a rien sans rien. Il est prêt à s'investir, aime le métier, a de l'ambition et se fixe des objectifs.

Je trouve ça incroyablement décevant!
Ce métier est compliqué, comporte de multiples facettes, nous délivre bon nombre de responsabilités, et beaucoup de gens dépendront de nos conseils.

On se trouve en plein milieu d'une société estudiantine fainéante, à la recherche du moindre effort et plus encore, qui ne se rend pas compte des difficultés qu'ils rencontreront.

Du coté des enseignants, c'est vrai que comme Jojo l'a dit, ils sont peu nombreux à insister sur ces difficultés. Mais bon, la profession d'enseignant actuellement est en déclin et trouvez un "bon" professeur n'est pas facile.

Le système des stages - AVIS absolument personnel que je soutiens ! - est presque toujours mal ficelé ....

Comme dit en préambule, les étudiants ont le sentiment de la complexité aussi longtemps que leur portefeuille ne doit pas s’ouvrir !

C'est-à-dire?

Certains ont eu leur diplôme grâce ou à cause d’une mémoire sans faille et non grâce à une capacité de raisonnement !

le ‘professionnel’ est ENCORE et TOUJOURS considéré comme une charge et non comme un investissement !

Tout à fait d'accord!

Quelques personnes dans ma famille sont indépendants et se plaignent des honoraires du comptables ou du fiscaliste.
Mais sans eux ce serait plus compliqué!

les comptables et que les fiscalistes qui devraient être là pour aider l'indépendant face aux difficultés n’ont peut-être pas matériellement le temps ou le désir d'assumer cette mission pédagogique.

Toujours vu de mon coté étudiant, n'est-ce pas une belle facette de ce métier que d'expliquer clairement au contribuable ou au client les risques, les démarches, le travail que vous, professionnels, faites pour lui?

J'ai certainement une vision simpliste et naïve vu mon expérience très proche de 0, mais bon...

L'argent est au centre de tous les débats, et c'est vrai que pas mal de professionnels pensent à vite facturer leurs honoraires.
Il y a les "mauvais" professionnels qui ne pensent qu'à faire défiler rapidement leur client pour pouvoir gonfler leur portefeuille, et qui à la moindre difficulté, question, ou remarque du client commence à soupirer car il aurait pendant ce temps pu réclamer de l'argent ailleurs.

Et d'un autre coté les "bons" professionnels qui gagnent également pas mal d'argent, mais qui s'investissent, prennent le temps, informent à fonds leurs clients et restent disponibles pour ces derniers.

Maintenant, et comme dans tout, il y a certainement beaucoup plus de mauvais que de bons...

Le système est irrécupérable et on doit s'adapter, faire avec.
Tant que ce pays a à sa tête des ministres de ci et de là à la pelle, on ira vers rien de bon...

Bonjour,

Devoir prouver des connaissances de gestion de base constitue le premier écueil à l'instauration d'un statut "d'auto-entrepreneur".
Cette formalité faussement qualifiée "d'accès à la professin" est en fait un "accès au statut" d'un régime social, ici de travailleur indépendant. En sus l'égalité des chances n'est pas respecté.
Le texte de la loi, malgré quelques changements, contient des incohéences fondamentales et contradictions (dont certaines ont été relevées par le Conseil national).

Il serait préférable par exemple et de manière simplifiée:
- D'autoriser le début d'une activité sans preuve de connaissance de gestion personnelle durant trois ans pour tous.
Le starter pourra commencer son entreprise illico.
- D'imposer en ce cas une (assistance ?!) guidance par des pros de chiffre agrées, moyennant un coût modéré et tarif imposé.
La formalité de gestion serait rendue caduque au terme des trois ans.
D'encourager la prévention au plus tôt des faillites via les Chambre de ommerce (existe déjà à Bruxelles - Beci) et autres organismes reconnus (pour les "premiers soins"). Ce serait indispensable afin de juguler les hausses successives du nombre des faillites.

Une entreprise peut disposer de tous les conseillers requis, cela n'empêcherait pas son patron d'agir à sa guise:
- prélever indûment le capital social,
- mélanger les poches,
- manquer de professionalisme,
- négligences répétées,
- retards en tous genres,
- dépenses exagérées,
- etc...
Voilà, à mon avis, quelques causes de faillites.

Je suis d'accord avec l'essentiel décrit par Jojo infra.

Au sujet de l'enseignement, pourquoi ne pas entamer un sujet séparé ?

Au fait, en relation avec "la gestion", combien reste-t-il de personnes analphabète en ce pays ?
Donc privées d'indépendance !?

Bien cordialement

Les statistiques officielles déclarent que PLUS de 10 % de la population belge est analphabète !