Chauffeur poids lourd et sécurité sociale en tant que frontalier

Portrait de mdonvil
Posté par mdonvil
sam, 23/05/2015 - 16:39

Bonjour,

voia je suis chauffeur avec un contrat luxembourgeois dont je rentre tous les jours avec le camion à mon domicile -<> belgique.

je travaille au Luxembourg, en belgique, en Allemagne et en France.

j'ai reçu dernièrement un courrier de la sécurité sociale de luxembourg une déclaration de sortie de mes droits suivant les disposition de

l'article 16 § 1 du réglement d'application CE987/2009, compte tenu de l'article 13 du réglement de base CE883/2004 et l'article 14 du réglement d'application CE987/2009.

l'article 16 et son § 6 énonce par ailleurs que, si la personne concernée omet de fornir les informations mentionnées au §1, le présent article est appliqué à l'initiative de l'institution désignée par l'autorité compétente de l'état membre de résidence.

y a t'il moyen de récupérer mes droits à Luxembourg et ou avoir un complément pour les allocations familliale ?

merci 

 

Toutes les réponses

Dès lors que vous passez plus de 25% de votre temps de travail dans l'Etat de résidence, vous êtes soumis à la sécurité sociale de celui-ci. Voir l'amendement introduit par le règlement 465/2012.

Voyez votre employeur

bonsoir,

merci pour vôtre réponse

j' ai encore deux question :

qui dit sécurité sociale en belgique = impôt en belgique ?

cela fais 20 ans que je travaille à Luxembourg y-a-t'il une loi, un décret ou compensation pour avoir droit à des congés rénuméré  cette année ? ou y-à-t'il le moyen d'introduire ue plainte à ce sujet et à quel organisme ?

Si ce n'est pas le cas, c'est un peu fort -> rire entre guillemets

merci d'avance