besoin d'aide TFE fiscalité des droits d'auteur

Posté par Anonyme
mer, 27/08/2014 - 13:37

Bonjour,

Je suis étudiante en fin de bac comptabilité et je dois réaliser un TFE afin d’obtenir mon diplôme.

Mon TFE porte sur la fiscalité des droits d’auteur et ma question plus spécifique porte sur les avantages pour l’auteur d’avoir recours à une structure pour recueillir ses revenus de droits d’auteur.

1-La livre que j’ai lu fait une première distinction selon que la structure est titulaire des droits d’auteur ou agit en tant que mandataire ou fiducie. J’aimerais savoir dans quel cas la structure devient titulaire des droits d’auteur ? Seulement en cas de cession ? Et en cas de concession ?

2-Selon cette distinction, mon ouvrage de référence dit que les revenus de la structure titulaire seront taxés dans son chef (à l’IPM si ASBL ou à l’ISOC si société). Alors que la structure mandataire ou fiducie n’aura pas de revenu propre. Une question que je me pose ici concerne le cas des Sociétés de gestion collective, il est écrit qu’elles n’ont jamais de revenus propre mais aussi qu’elles peuvent être titulaire des droits. Peut-on me confirmer que ceci est exact ? Une société de gestion titulaire des droits n’aurait pas de revenus propre ? Dans le chef de qui ces revenus seraient imposés dans ce cas ?

3-Si je comprends bien, les sociétés qui agissent comme simple mandataire n’ont pas de revenus propres. Donc, fiscalement, il n’y aura pas d’avantage pour l’auteur ? Ses revenus seront taxés de la même manière que s’il n’y avait pas de structure ? (Ses avantages seront uniquement « pratiques » et aussi que certains revenus ne sont perçu que par l’intermédiaire d’une telle structure mais il n’y aura pas d’avantage fiscal ?)

4-Mon livre fait référence à une double imposition dans le cas où la structure titulaire est un ASBL car celle-ci, contrairement à une société (ou une société de gestion collective), ne bénéficie pas de l’exemption de retenue du précompte mobilier. Je ne comprends pas pourquoi ? Quel est le rôle du précompte retenu ou non ? Au final, l’ASBL à un précompte retenu, mais la société titulaire est quant à elle imposée à l’impôt des sociétés. Si des revenus sont attribués à l’auteur par une structure titulaire est-ce que ces revenus ne seront pas d’office taxé une deuxième fois ?

5-Pour continuer dans ce thème : Comment la structure titulaire peut-elle attribuer des revenus à l’auteur ? L’auteur recevra aussi des revenus de cession ou concession de droits d’auteur ? Recevra-t-il des revenus professionnels ou des dividendes ? Si oui il y aura encore des impositions sur ces revenus ? Fiscalement, le taux final d’imposition semble fort élevé ?

6-Pour fini, mon livre indique que l’auteur aura bien un avantage fiscal s’il perçoit des revenus de droits d’auteur supérieur à 37.500€ et que ceux si sont requalifié de professionnels. Comment arriver à cette conclusion ? J’ai tenté une simulation avec des revenus de 100.000€ :
IPP : 37.500*0.15+62.500*0.5(j’ai pris le taux max par hypothèse)=36.875€
ISOC : 100.000*0.3399(taux de base par hypothèse)=33.990€
Certes il y a une taxation un peu moindre (surtout quand le montant augmente). Mais peut-on vraiment parler d’un avantage fiscal pour l’auteur ? S’il veut pouvoir disposer de cet argent, la société devra encore le lui attribuer (par : revenus de droits d’auteur ? revenus professionnel ? dividendes ?) et cette distribution sera taxée une deuxième fois ?

 

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Bonjour,

 

Pouvez vous me donner la référence de votre bouquin?

 

Je vous remercie

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