déductibilité fiscale des formations de teambuilding

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Posté par missdidi
sam, 30/04/2011 - 15:56

Bonjour,
Je suis élève en 4éme année de Baccalauréat en Secrétariat de direction en cours du soir à l’IEPSCF Marche-en-Famenne Belgique. Dans le cadre de mes études, j’ai à réaliser une épreuve intégrée (mémoire). J’ai choisi comme thème « Le team-building ». J'aimerai développer dans mon mémoire une partie sur la déductibilté fiscale de ces formations.
Pourriez vous m'indiquer si elles sont déductibles, à combien de pourcent, dans quelle(s) rubriques de la déclaration d'impôt doit on l'indiquer, le mécanisme..;
Peuvent-elles également déduire la TVA ? et si oui, sous quelle rubrique?

Merci,

Missdidi

Meilleure réponse

Jojo a écrit: Qu'avez-vous comme plan comptable ?
623 = Autres frais du personnel !!!!

Excusez-moi, je n'ai pas de plan compable sous la main, j'ai fait une recherche google

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Vous souhaitez donc que nous fassions nous-mêmes une partie de votre mémoire !
Cela ne correspond pas aux règles du jeu !

Proposez-nous VOTRE solution et nous vous dirons si elle est valable.

Hé bien j'ai déjà quelques éléments de réponses mais c'est loin d'être suffisant:
 

On peut déduire à 100% si c'est formation professionel.

 

Le coût du teambuilding est à prendre en charge intégralement dans les frais d'entreprise.

 

C'est le résultat final (si bénéfice) qui sera frappé par l'impôt.

Il n'y a rien de plus a dire mais il faut également envisager l'utilisation des cheques formations.

F_Bonfond a écrit: Il n'y a rien de plus a dire mais il faut également envisager l'utilisation des cheques formations.

Merci Monsieur Bonfond,

Pourriez-vous m'indique dans quelle section de la déclaration de contribution, je peux indiquer ces frais?

Merci,

Missdidi!

En ce qui concerne la TVA, puis-je indiquer ceci dans mon travail?

 

La Tva des formations de teambuilding est déductible totalement en vertu de l’article 45 § 1 à deux conditions :

 

-la formation doit-être effectuée dans le cadre de l’activité professionnelle d’une entreprise assujettie totalement à la Tva en vertu de ses activités

- elle permet un recyclage du personnel en vue d’accroître son efficacité.

 

En pratique, sur la déclaration de Tva, les montants doivent-être indiqués sous le n° 61 et reportés en grilles 52 et 89.

Merci,

Missdidi

missdidi a écrit:

F_Bonfond a écrit: Il n'y a rien de plus a dire mais il faut également envisager l'utilisation des cheques formations.

Merci Monsieur Bonfond,

Pourriez-vous m'indique dans quelle section de la déclaration de contribution, je peux indiquer ces frais?

Merci,

Missdidi!

Euh ...

De quelle déclaration parlez-vous ?

En comptabilité, vous pouvez déclarer ces frais en 623***.

Jojo a écrit:

missdidi a écrit:
F_Bonfond a écrit: Il n'y a rien de plus a dire mais il faut également envisager l'utilisation des cheques formations.

Merci Monsieur Bonfond,

Pourriez-vous m'indique dans quelle section de la déclaration de contribution, je peux indiquer ces frais?

Merci,

Missdidi!

Euh ...

De quelle déclaration parlez-vous ?

En comptabilité, vous pouvez déclarer ces frais en 623***.

Hé bien,  je pensais que  comme pour la déclaration tva, ça faisait  partie de la déclaration d'impôts des sociétés (contributions). Mais je me trompe sûrement.
 

623.Publicité, publications, relations publiques ?

Certainement pas en case 61 de la déclaration TVA se sont les régularisations.

Pourquoi ajoutez vous la condition de recyclage ?

Qu'avez-vous comme plan comptable ?
623 = Autres frais du personnel !!!!

Jojo a écrit: Qu'avez-vous comme plan comptable ?
623 = Autres frais du personnel !!!!

Excusez-moi, je n'ai pas de plan compable sous la main, j'ai fait une recherche google

F_Bonfond a écrit: Certainement pas en case 61 de la déclaration TVA se sont les régularisations. Pourquoi ajoutez vous la condition de recyclage ?

 
 
uniquement en grilles 59 et 82?