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MEMOIRE SUR LA LIQUIDATION

Portrait de vincent69
Posté par vincent69
lun, 24/07/2006 - 18:52

bonjour à tous,

voilà je dois réaliser un travail de fin d'études qui est axé sur la liquidation.

j'ai quelques petites questions aux personnes qui seraient suceptibles de m'aider.

lorsqu'une société est en liquidation et qu'elle tombe en faillite, doit-elle déposer ses comptes annuels?

qu'en est-il des écritures de clôture?

s'il n'y a plus d'actifs à réaliser que va faire le curateur?? (peut-il annuler une vente d'un immobilisé,....)

j'espère que quelqu'un va me répondre assez vite

MERCI A TOUS

AL PROUCH

Meilleure réponse

salut,
je sais que je suis usant mais bon je prévois toutes les possibilités.

quand une société en liquidation se clôture mais qu'elle c'est une clôture déficitaire, les créanciers peuvent la mettre en faillite.

imaginons le cas d'une SA qui était en liquidation et qui est tombée en faillite. il ne lui reste que les valeurs disponible pour 35000 et des pertes pour 315000 et un capital libéré de 65000.
les associés devront par rapport à leur apport rembourser les dettes et c'est tout?

que se passe t'il pour le reste des dettes??

merci

Vincent

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Bonjour,

Question 1:
la mise en liquidation est généralement prononcée par une assemblée générale extraordinaire chez un notaire.
La décision est basée sur un rapport spécial du gérant ou des administrateurs et une situation comptable datant de moins de trois mois.
Le(s)s liquidateur(s) sont tenus à la publication des comptes annuels jusqu'a la clôture de la liquidation.
En cas de faillite, le curateur n'y est plus tenu.

Question 2:
a/ les écritures de mise en concordance avec les comptes et l'inventaire en début de liquidation,
b/ les écritures de fin de liquidation dépendent de l'affectation du produit de la liquidation, de l'attribution éventuelle de dividendes aux créanciers chirographaires et si le cas, aux actionnaires ou associés.

Question 3:
Dans tous les cas, le curateur peut annuler les transactions qui privilégieraient certains durant la période suspecte (six mois et dix jours avant la faillite)

Cordialement

je vous remercie d'avoir répondu rapidement à mes questions

juste encore une question que je me pose, pouvez vous me guider vers un ouvrage pratique qui est axé sur la liquidation.

en ce moment meme j'ai en ma possesion le manuel de la liquidation des éditions kluwer, les entreprises en difficultés de anne spiritus dassesse marc olivier paris gérard delvaux et hugues fronville.

de plus j'ai bcp de mal à obtenir un cas pratique pourriez vous m'en conseiller un???

d'avance je vous remercie.

Je chercherai, je crois avoir un syllabus de conférence.

Je reviendrai sur le sujet.

BAV

Bonjour,

J'ai trouvé le syllabus de la conférence du jeudi 6 novembre 2003 de la C.E.C.C.B. S.R. à laquelle j'appartiens.
L'orateur était Maître Monique BLONDIAU, avocat au Barreau de Mons.
Le thème: Concordat, faillite, liquidation ? Comment aider une entreprise en difficulté à choisir la solution la moins dommageable ?

Ce syllabus comporte 22 pages, dont 4 sur la liquidation plus modèles de comptes, etc...
Il y aurait lieu de l'actualiser.

Je pourrai l'attacher en fichier ce W.E.

Cordialement

j'en serais vraiment ravi d'obtenir cette documentation.
toutes ces différentes parties m'intéresse vraiment

je vous remercie pour votre dévouement

BAV

salut,
je sais que je suis usant mais bon je prévois toutes les possibilités.

quand une société en liquidation se clôture mais qu'elle c'est une clôture déficitaire, les créanciers peuvent la mettre en faillite.

imaginons le cas d'une SA qui était en liquidation et qui est tombée en faillite. il ne lui reste que les valeurs disponible pour 35000 et des pertes pour 315000 et un capital libéré de 65000.
les associés devront par rapport à leur apport rembourser les dettes et c'est tout?

que se passe t'il pour le reste des dettes??

merci

Vincent

juste encore une petite question:

la procédure de liquidation est-elle différente que se soit une sa ou une sprl?
mon avis est que non mais je tenais à avoir un avis extérieur
merci

quelle est l'intérêt d'augmenter son capital????

Bonjour,

Les associés/actionnaires ne sont tenus que pour leur souscription.
Si le K souscrit est entièrement libéré, ils ne seront pas tenus pour l'inssuffisance d'actif.
(sauf si faillite endéans les 2 ans de la constitution si le plan financier s'avère incorrect.)

La procédure de mise en liquidation est la même pour les SPRL, SA, SCRL.

Augmenter le capital pour différer une faillite n'est pas intéressant.
Ce le serait pour réorganiser la société dans un esprit de continuité.

Il existe une toute nouvelle procédure concordataire, moins onéreuse, pour aider à la réorganisation d'entreprises en difficulté.

Le syllabus est posté ce jour.

Cordialement

bonjour,
voilà je me retrouve devant une situation que je ne comprends pas très bien:

à l'origine le père constitue une petite boucherie,
il décède et ses enfants ne voulant pas perdre cette activité décide de reprendre l'activité en société.
la veuve apporte le fonds de commerce deux ans plus tard, donc une augmenation de capital.
mais la meme année ils procèdent à une reduction de capital par remboursement des actions.

serait ce pour attribuer une partie de leur héiratge?
je ne vois que ça, est-ce la bonne réponse???

bien à vous.

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