Ordre des opérations à l'Isoc - la déduction des intérêts notionnels

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Posté par Max18
mer, 07/03/2012 - 20:11

Bonsoir,

J'explique dans mon TFE que la déduction des intérêts notionnels est la 6ème opération à l'impôt des sociétés, après la déduction des revenus de brevets et avant celle des pertes antérieures. Afin d'être plus complet, comment cet ordre se justifie-t-il ?

 

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Par la simple volonté du législateur ....

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