Question liquidation-cession

Portrait de no8do
Posté par no8do
lun, 20/04/2009 - 23:06

Bonjour,

Je vais faire un tfe sur le choix entre la liquidation ou la cession d'entreprise lors de la cessation d'activité.

Je sais que la cession d'entreprise peut s'envisager par la cession d'actifs (assets deal) ou la cession des parts/actions (shares deal).

Je comptais envisager le choix entre 1) Liquidation 2) Cession des parts 3) Cession des actifs

Mais à force de me renseigner sur le sujet, je me rends compte que la cession des actifs nécessite liquidation. En conséquence, la liquidation et l'assets deal constituent la même option pour le chef d'entreprise en fin de carrière. Dans le cas de la liquidation, pour liquider la société, il doit vendre les actifs. Dans le cas de la cession d'actifs, après les avoir cédés, il doit liquider la société.

Suis-je sur la bonne route? Mon mémoire revient-il à faire la comparaison shares deal-assets deal?

Merci de m'éclairer

Toutes les réponses

Pas du tout !

Vous vous retrouveriez avec une société ayant comme seuls actifs des finances ...

Vous oubliez aussi l'apport d'une branche d'activité ...

Oui mais la société ayant comme seul actif du cash, il faudra la liquider pour faire sortir cet argent, non?

Ou alors la revendre comme "coquille vide", ce qui pourrait là être une 3ème solution (liquider, céder parts, céder actifs jusqu'à avoir une coquille vide et la vendre)?

En ce qui concerne la cession de la branche d'activité, je considère que cela fait partie de la cession des actifs.

Ce n'est pas du tout le même régime fiscal.

Vous parlez du régime fiscal entre la coquille vide et la liquidation?

Pouvez-vous m'éclaircir un peu plus svp?

Lors de la liquidation, on réalise les actifs, on rembourse le passif, on rembourse le capital libéré (non taxé). Puis le reste, le boni de liquidation, sera taxé avec un précompte de 10%.

Quel sera le ce régime pour sortir l'argent de la coquille vide?

Pourquoi serait-ce taxé différemment?

Encore merci

Je commentais la cession d'une branche d'activité.

Une coquille vide subit le même régime fiscal de liquidation ... mais se vend (peut-être) plus facilement
ou se gère autrement ...

MERCI BEAUCOUP! C'est très intéressant tout cela.

Le plus judicieux est donc de comparer:
1. Liquidation
2. Cession de la société
2.1. Cession des parts/actions
2.2. Cession d'une branche d'activité

A vrai dire c'était mon plan initial, mais j'avais l'impression qu'il n'était pas pertinent.

1) Puis-je remplacer "branche d'activité" par "fonds de commerce"? Dans la littérature, on parle souvent de l

2) Après avoir cédé la branche d'activité, il faudra liquider la société. Je suppose donc que la taxation avantageuse dont vous parlez intervient dans le chef de la société cédante de la branche d'activité?

Suite à une erreur de postage je termine la phrase incomplète :

"Dans la littérature, on parle souvent de la cession du fonds de commerce sans utiliser le terme de branche d'activité"

Dans la très grande majorité des cas, c'est exact.

Dernière question et je vous laisse.

Quelle est donc en quelques mots la taxation lors de la cession du fonds de commerce?

La cession des actifs est taxée au taux normal à l'Isoc sur la plus-value. Mais apparemment pour le fonds de commerce ce n'est pas le cas, quelle sera cette taxation? Comment détermine-t-on d'ailleurs la plus-value sur le fonds de commerce? On fait la somme des différents actifs et on compare au prix payé?

Là ... désolé ... l'étudiant, ce n'est pas moi ...
Petit effort, code des impôts ...

Petit effort aussi pour savoir ce qu'est une plus-value !

Toute petite aide :
(Exemple)
Vente du stock : taxation normale du différentiel
Ventes des immobilisations : taxation normale ou régime spécial pour 'vieux' actifs

Régime des plus-values en remploi ...

Régime des apports en immunisation ....

Je fais des recherches, j'ai déjà lu beaucoup de choses en la matière et je n'ai trouvé aucune données sur une fiscalité particulière sur le fonds de commerce.

Sur le site de l'UCM, on dit que la plus-value sur le fonds de commerce est taxée au taux normal de l'Isoc.

Sur http://www.lemoniteur.be/documentation/aspects-fiscaux-de-la-cession-d-u..., "Taux de droit commun de l’IS mais possibilité d’imposition étalée" donc même version que l'UCM.

Donc je ne comprends pas pourquoi vous parlez d'une fiscalité avantageuse sur les fonds de commerce.

Vous conviendrez que la plus-value sur un fonds de commerce est plus compliquée à calculer que la plus-value sur une immobilisation corporelle, enfin bref, le calcul de la plus-value n'est pas primordial pour moi en ce moment.

Ce que j'aimerai comprendre, c'est pourquoi il peut-être fiscalement plus avantageux de céder le fonds de commerce. Je lis, je lis mais je ne trouve rien!