Questions d'examen !!! comptabilité des sociétés

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Posté par lion001
dim, 12/08/2007 - 19:29

Dans le cadre de la préparation d'un examen, quelqu'un pourrait-il m'aider à résoudre les deux problèmes suivants :

1. Les cpts d'une SA se présentent comme suit au 31/12/06

Cap souscrit (2000 action de 100 €) = 200 000
Rés disponible = 50 000
Bénéf reporté = 10 000
Participatons = 70 000

Sur base d'explication fournies par le comptable, le directeur de la société songe à incorporer les réserves et bénéf reporté au capital et vous demande de lui fournir les arguments à invoquer pour convaincre son conseil d'administration.
Il pense également procéder ensuite à la réévaluation de ses participations pour un montant de 30 000 €.Il en profitera également pour incorporer la PV de réév au capital.

2. Les cptes d'une sa de 3 actionnaires (actionnaire principal détient 1000 actions et les autres 500 actions se présentent comme suit au 31/12/06 :

Cap souscrit = 200 000 (2000 actions de 100 €)
Perte reportée = (150 000)
Immeuble (acquis en 2005) = 400 000 €
Ammortissement sur immeuble = (20 000 €)

2.1. Ayant besoin de qques 100 000 € pour financer l'achat d'un nouveau local, le dir financier décide de procéder à une augmentation de capital de 100 000 € en limitant la souscription aux anciens actionnaires.
Les 1000 actions émises sont immédiatement souscrites par le + gros actionnaire qui ne libère que le min légal de 61 500 €.
2.2 La société partient à vendre l'immeuble repris dans la balance au prix de 500 000. Elle opte pour le remploi en vue de différer la taxation de la plus value réalisée en transférant 20 000 en réserve et achète un terrain deux ans plus tard.

Merci de vos conseils à toutes et tous

Toutes les réponses

Bonjour,

peut-être pourriez-vous (dans un but pédagogique évident) fournir d'abord vos propositions de réponses...

Bien à vous !

Ok, je me lance...

Pour la 1er question je pense qu'il s'agit d'un problème de réserve légale...
Celle-ci doit être de 10 % du cap souscrit. A l'examen des comptes, il n'y a pas de réserve légale (elle devrait atteindre 20 000 € en prélevant 5% du bénéf net de chaque année pour attteindre 20 000).

De plus en incorporant les réserves et la plus value au béné, on doit à nouveau augmenter la réserve légale.

Pour la seconde question :

1. pour la libération du capital pour l'augmentation de cap,
on doit libéré 1/4 de chaque action avec un min de 61500 €
L'écriture comptable sera
101 cap non appelé 38500
410 Cap appelé 61500
100 Cap souscrit 100 000

55 Banque 61500
410 Cap appelé

Les infos fournies du bilan ne permettent pas clairement d'identifier s'il est nécessaire de prévoir une prime d'émission...
2. La vente de l'immeuble
VA 500 000
Amort cumul (20 000)
VNC 480 000

La taxation étalée est possible lorsque l'on achète dans les 3 ans de la réalisation une immobilisation (amortissable). La PV est injectée dans le compte de résultat au rythme du bien acquis en remploi.
Elle achète un terrain qui n'est pas amortissable, la PV serait donc taxable l'année de l'achat du terrain.

Merci pour votre aide.

Puis-je avoir une réponse svp!!!

Bonjour,

tout d'abord je trouve un peu fort (et limite impoli) de demander (voire réclamer) une réponse moins de 24h après le post...

Pour la question 1, effectivement on ne trouve bizarrement aucune réserve légale... Vu les bénéfices antérieures de minimum 60.000 (car il y a peut-être eu des dividendes) on devrait avoir au moins 3.000 en réserve légale !

Pour la question 2 :

2.1) l'écriture est correcte. Une prime d'émission semble impossible vu les pertes reportées !

2.2) Précisions : pour étaler la taxation de la PV+ il faut un remploi égal au prix de vente et pas seulement à la PV+... Pour les immeubles, la durée de remploi est portée à 5 ans...

Il est indiqué que l'immeuble est vendu 500.000. La balance nous informe qu'il avait été acheté pour 400.000 et qu'une dotation aux amortissements de 20.000 a été effectuée. Donc, la VNC est de 380.000 et la PV+ de 120.000 !

Par contre, je ne pense pas que la PV+ soit taxable l'année de l'achat du terrain... Vous dites vous même que la PV+ est taxée au rythme des amortissements... Vu qu'il n'y a pas d'amortissements actés sur un terrain, la PV+ n'est pas transférée au compte de résultat.

En revanche, si une réduction de valeur est actée sur le terrain (les droits d'enregistrements surtout), vous devrez imputer en résultat une partie de la PV+ en fonction du rapport :

(valeur d'achat terrain + droits d'enregistrement) / réduction de valeur

Bien à vous !

Désolé pour ma précipitation mais notre planning de révision nous imposait d'être rapide... J'avais posté ma question en dernière minute car je n'étais réellement pas sûr.
Encore désolé et merci.

lion001 a écrit:
Désolé pour ma précipitation mais notre planning de révision nous imposait d'être rapide... J'avais posté ma question en dernière minute car je n'étais réellement pas sûr.
Encore désolé et merci.

Ne vous tracassez pas ce n'est pas très grave... Dans ce cas le mieux est d'indiquer dans le premier post que vous souhaitez obtenir une réponse dans un délai assez bref en y indiquant les raisons ;-) !

Bien à vous !