récupérer bien appartenant à la société

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Posté par no8do
sam, 29/08/2009 - 15:37

Bonjour,

Supposons qu'un chef d'entreprise veut récupérer un bien (par exemple une voiture) qui appartient à sa société.

Comment cela se passe-t-il? Je suppose que cela s'apparente à une vente et qu'il ne peut pas la céder à un prix trop bas? Comment détermine-t-on le prix de cession?

La vente est-elle l'unique solution pour récupérer le bien?

Merci

Toutes les réponses

Autre façon ?

Un cadeau (empoisonné).

Tous les moyens de preuve sont admissibles pour prouver la justesse du prix de vente ...
Revues spécialisées, attestation de garagiste, accord avec le contrôleur, etc. !

Le terme récupérer est tout a fait erroné, il s'agit d'un bien faisant partie du patrimoine de la société.

Pour qu'il quitte son patrimoine pour entrer dans celui d'une autre personne, il faut qu'il y ait aliénation du bien.

vente ou prélèvement.

Le prix doit être.... logique ... :-)

A Ploplo

Peut-on parler de prélèvement en société ?

voir article 12 : on parle d'assujetti, qu'il soit particulier ou société.

§ 1er. Sont assimilés à des livraisons effectuées à titre onéreux :

1° le prélèvement par un assujetti d'un bien meuble de son entreprise pour ses besoins privés ou pour les besoins privés de son personnel et, plus généralement, à des fins étrangères à son activité économique, lorsque ce bien ou les éléments qui le composent ont ouvert droit à une déduction complète ou partielle de la taxe;

2° le prélèvement par un assujetti d'un bien de son entreprise pour le transmettre à titre gratuit, lorsque ce bien ou les éléments qui le composent ont ouvert droit à une déduction complète ou partielle de la taxe; ne sont toutefois pas visés les prélèvements effectués pour remettre des échantillons commerciaux ou des cadeaux commerciaux de faible valeur; cette valeur est déterminée par le Ministre des Finances ou par son délégué;

...

5° la détention d'un bien par un assujetti ou par ses ayants droit en cas de cessation de son activité économique, lorsque ce bien ou les éléments qui le composent ont ouvert droit à la déduction complète ou partielle de la taxe; cette disposition ne s'applique pas en cas de continuation par les ayants droit de l'activité d'assujetti dans les conditions de l'article 11.

Merci !
Je n'étais pas retourné aux sources !

Ne pas oublier qu'au niveau IPP, à défaut de paiement à la société, il y a lieu soit d'inscrire la valeur en compte courant associé soit la reprendre en rémunération au titre d'avantage en nature.

Je réouvre ce post que j'avais délaissé par manque de temps.

Tout d'abord, merci à tous pour vos réponses.

Lorsque je parle d'attribution en nature, je pense tout particulièrement à l'attribution en nature d'un bien lors de la LIQUIDATION d'une société. Je m'excuse pour le manque de précision que j'avais fait initialement.

Ce bien fera partie du boni de liquidation et sera donc soumis au précompte. Mais supposons que ce bien n'a plus aucune valeur comptable car il a été totalement amorti. Je suppose qu'on va tenir compte de ce bien dans la détermination du boni s'il a tout de même une valeur réelle, mais comment détermine-t-on la valeur du bien? Y a-t-il une personne compétente pour déterminer cette valeur (expert comptable ou autre?).

Jojo a écrit: (...)
Tous les moyens de preuve sont admissibles pour prouver la justesse du prix de vente ...
Revues spécialisées, attestation de garagiste, accord avec le contrôleur, etc. !

Mutatis mutandis, c'est donc exactement la même situation !!!
L'expert comptable ira chez un marchand de voiture pour étayer son raisonnement, etc., etc. !

Jojo a écrit:

Jojo a écrit: (...)
Tous les moyens de preuve sont admissibles pour prouver la justesse du prix de vente ...
Revues spécialisées, attestation de garagiste, accord avec le contrôleur, etc. !

Mutatis mutandis, c'est donc exactement la même situation !!!
L'expert comptable ira chez un marchand de voiture pour étayer son raisonnement, etc., etc. !

Donc il faut bel et bien passer chez un expert comptable? Est-ce une obligation légale? Le liquidateur ne peut pas lui-même décider de la valeur du bien, il devra faire "certifier" la valeur par un expert comptable?

Une liquidation DOIT faire l'objet d'un rapport de reviseur.
La situation faite par qui on veut (donc aussi par un expert comptable) fera l'objet d'une analyse.
Si "x" a proposé une valeur, elle sera justifiée (ou non) par un moyen quelconque.
Le reviseur acceptera (ou non !!!) cette valeur.
A défaut, il cherchera lui-même les moyens de justifier sa propre évaluation.