Réévaluation des immobilisations incorporelles.

Portrait de Trajan13
Posté par Trajan13
dim, 08/08/2010 - 04:15

Bonjour,

Je précise tout d'abord que je suis juriste et pas comptable à la base donc que je n'ai eu qu'un cours(trop) basique de comptabilité (donc soyez indulgents) car tout ce que je sais je l'ai refait par moi-même parce que je me suis lancé le défi de faire un mémoire de fin d'étude en droit fiscal et comptable.
J'ai un gros problème concernant la réévaluation des immobilisations incorporelles en droit belge. Vous savez qu'elle n'est théoriquement pas possible.
Néanmoins, il est possible d'admettre une correction via les amortissements et les réductions de valeur. En effet, les reprises sur amortissement d'immobilisations incorporelles peuvent s'analyser en définitive comme une réévaluation à postériori et étalée de la valeur de base des actifs. (En effet, on peut dire que si mon actif doit faire l'objet de reprises c'est peut-être qu'il valait plus à la base que ce que j'avais marqué = sous-évaluation). Néanmoins, à mon sens, cette idée est à double tranchant (c'est à dire que si je dois faire une reprise c'est peut être parce que j'ai trop amorti, vu que mon actif ne peut pas perdre une valeur qu'il ne possède pas = surévaluation).
J'ai donc beaucoup de mal a appréhender cette double réalité et j'ai peur de me gourer dans ce que je marque.
Ma question est donc double :
1) Si j'ai un actif qui vaut 110 et que j'ai marqué 100 par erreur au début, puis je corriger la différence par le biais des reprises d'amortissement (la réponse me semble plus ou moins positive) ? En reprenant des amortissements, j'ai ainsi la possibilité de "faire durer" mon actif et de corriger le fait que mon amortissement trop rapide trahit la sous évaluation initiale
2) Si j'ai un actif intellectuel estimé a 90 et que j'ai marqué 100 par erreur au début, est ce que je suis censé reprendre aussi des amortissements pour corriger cette valeur que je perd en trop (puisque sur 5 ans, j'amortis à chaque fois 2 de trop en amortissant en 5x20 au lieu de 5x18) ? Ou bien cette réévaluation doit-elle se faire via un amortissement exceptionnel sur immobilisation incorporelle?
J'ai conscience que je me suis certainement gourré quelque part car ça me semble paradoxal d'ajuster la valeur d'un actif sur-évalué puisse (dans mon raisonnement) se faire par la reprise ou par le fait d'amortir (c'est à dire par des procédé qui sont les parfaits contraires, finalement)
En tout cas, grand merci pour vos réponses car là je capte que dalle et je suis désespéré
Ps : merci aux comptables qui répondent j'ai honte de demander mais là je comprend vraiment pas et j'ai pas de vis-à-vis pour me fournir une réponse donc je suis complètement bloqué dans mon argumentation à ce niveau.

Toutes les réponses

Trajan13 a écrit: Bonjour,

Je précise tout d'abord que je suis juriste et pas comptable à la base donc que je n'ai eu qu'un cours(trop) basique de comptabilité (donc soyez indulgents) car tout ce que je sais je l'ai refait par moi-même parce que je me suis lancé le défi de faire un mémoire de fin d'étude en droit fiscal et comptable.
J'ai un gros problème concernant la réévaluation des immobilisations incorporelles en droit belge. Vous savez qu'elle n'est théoriquement pas possible.
Néanmoins, il est possible d'admettre une correction via les amortissements et les réductions de valeur. En effet, les reprises sur amortissement d'immobilisations incorporelles peuvent s'analyser en définitive comme une réévaluation à postériori et étalée de la valeur de base des actifs. (En effet, on peut dire que si mon actif doit faire l'objet de reprises c'est peut-être qu'il valait plus à la base que ce que j'avais marqué = sous-évaluation). Néanmoins, à mon sens, cette idée est à double tranchant (c'est à dire que si je dois faire une reprise c'est peut être parce que j'ai trop amorti, vu que mon actif ne peut pas perdre une valeur qu'il ne possède pas = surévaluation).
J'ai donc beaucoup de mal a appréhender cette double réalité et j'ai peur de me gourer dans ce que je marque.
Ma question est donc double :
1) Si j'ai un actif qui vaut 110 et que j'ai marqué 100 par erreur au début, puis je corriger la différence par le biais des reprises d'amortissement (la réponse me semble plus ou moins positive) ? En reprenant des amortissements, j'ai ainsi la possibilité de "faire durer" mon actif et de corriger le fait que mon amortissement trop rapide trahit la sous évaluation initiale
2) Si j'ai un actif intellectuel estimé a 90 et que j'ai marqué 100 par erreur au début, est ce que je suis censé reprendre aussi des amortissements pour corriger cette valeur que je perd en trop (puisque sur 5 ans, j'amortis à chaque fois 2 de trop en amortissant en 5x20 au lieu de 5x18) ? Ou bien cette réévaluation doit-elle se faire via un amortissement exceptionnel sur immobilisation incorporelle?
J'ai conscience que je me suis certainement gourré quelque part car ça me semble paradoxal d'ajuster la valeur d'un actif sur-évalué puisse (dans mon raisonnement) se faire par la reprise ou par le fait d'amortir (c'est à dire par des procédé qui sont les parfaits contraires, finalement)
En tout cas, grand merci pour vos réponses car là je capte que dalle et je suis désespéré
Ps : merci aux comptables qui répondent j'ai honte de demander mais là je comprend vraiment pas et j'ai pas de vis-à-vis pour me fournir une réponse donc je suis complètement bloqué dans mon argumentation à ce niveau.

A mon sens vous ne pouvez pas considérer la reprise d'amortissement comme une réévaluation déguisée.

Il ne faut pas perdre de vue que la constitution de l'immobilisation a été faite à une valeur d'acquisition au départ et que cette valeur n'a pas bougé : c'est cette valeur que vous amortissez.

S'il y a reprise d'amortissement cela ne peut être que dans le cas où la durée d'utilisation de l'immobilisation est plus longue que prévu à l'origine et vous devez alors le prévoir dans les règles d'évaluation établies par la gérance de la société.

Dans ce cas vous pouvez, en le justifiant, reprendre des amortissements comme s'ils avaient été amortis au départ sur la nouvelle durée fixée.

Il y a deux grands problèmes dans ce que vous écrivez !

Le premier est l'adéquation de la valeur inscrite au bilan avec la réalité !
La deuxième est l'adéquation de la valeur de l'amortissement.

Notre très compétent HITTICHE vous a indiqué la voie à suivre en cas d'étalement de la charge sur une TOUT AUTRE durée !
La reprise d'amortissements peut se justifier.
Attention au régime fiscal de cette reprise !
On peut aussi employer un truc (légal) de prolonger seulement la durée. on "dévalue" moins vite ... Exemple : un actif amortissable en 10 ans; 5 annuités puis on décide que le SOLDE sera amorti en 10 ans à la moitié donc d'una annuité ancienne ...

La première branche est plus complexe !

Si votre actif a une valeur moindre que celle indiquée, vous devez acter une moins-value immédiate et corriger votre tableau des amortissements pour la suite !
La plus-value pose un autre problème ... Plus-value non réalisée ...
Gestion fiscale des amortissements sur cette plus-value ...

hittiche a écrit:

A mon sens vous ne pouvez pas considérer la reprise d'amortissement comme une réévaluation déguisée.

Il ne faut pas perdre de vue que la constitution de l'immobilisation a été faite à une valeur d'acquisition au départ et que cette valeur n'a pas bougé : c'est cette valeur que vous amortissez.

S'il y a reprise d'amortissement cela ne peut être que dans le cas où la durée d'utilisation de l'immobilisation est plus longue que prévu à l'origine et vous devez alors le prévoir dans les règles d'évaluation établies par la gérance de la société.

Dans ce cas vous pouvez, en le justifiant, reprendre des amortissements comme s'ils avaient été amortis au départ sur la nouvelle durée fixée.

Je ne peux souscrire que partiellement à cette analyse : Dewael dit ainsi que

"Dans les cas de reprise d’amortissements, l’Administration défend la position avalisée par le Tribunal de première instance de Louvain (voyez le Com.I.R. n° 61/99 et 195/112). Lorsque des amortissements comptabilisés antérieurement (et admis fiscalement) sur des actifs sont repris, ils font partie du bénéfice imposable. L’Administration refusera également les amortissements pratiqués ultérieurement à concurrence de ladite reprise puisque l’article 61 CIR prévoit que le total de l’amortissement fiscal ne peut jamais excéder la valeur d’investissement ou de revient."

Il insiste par ailleurs sur le fait qu' "En procédant ainsi, l’Administration envisage la reprise d'amortissements comme une réévaluation et non comme un amortissement négatif."

Dewolf/Malherbe considèrent également (in Droit fiscal: L'impôt des sociétés p.59) que les excédents d'amortissement sont considérés fiscalement comme des sous-évaluations d' actifs pouvant donner naissance à des réserves occultes. Dès lors, qu'en est il ?

Jojo a écrit: Il y a deux grands problèmes dans ce que vous écrivez !

Le premier est l'adéquation de la valeur inscrite au bilan avec la réalité !
La deuxième est l'adéquation de la valeur de l'amortissement.

Notre très compétent HITTICHE vous a indiqué la voie à suivre en cas d'étalement de la charge sur une TOUT AUTRE durée !
La reprise d'amortissements peut se justifier.
Attention au régime fiscal de cette reprise !
On peut aussi employer un truc (légal) de prolonger seulement la durée. on "dévalue" moins vite ... Exemple : un actif amortissable en 10 ans; 5 annuités puis on décide que le SOLDE sera amorti en 10 ans à la moitié donc d'una annuité ancienne ...

La première branche est plus complexe !

Si votre actif a une valeur moindre que celle indiquée, vous devez acter une moins-value immédiate et corriger votre tableau des amortissements pour la suite !
La plus-value pose un autre problème ... Plus-value non réalisée ...
Gestion fiscale des amortissements sur cette plus-value ...

Bonjour,
j'ai bien cerné les deux problèmes que vous soulevez. Cependant en matière de propriété intellectuelle, étant donné la nature prospective de certains actif (ex : brevet) l'évaluation initiale se fait souvent au vogelpick, étant donné la volatilité de la valeur inhérente à ce type d'actifs (notamment car son évaluation doit prendre en considération des facteurs conjoncturels tels que la rentabilité future). Ces difficultés sont accrues dans le cas d'actifs que l'entreprise développe en interne.
J'ai par ailleurs beaucoup de mal a comprendre comment acter une moins-value immédiate sur mon actif dans la mesure ou je ne peut pas réévaluer mon actif incorporel selon la loi comptable belge.
J'ai conscience du coût fiscal de la reprise d'amortissement. Mon raisonnement sur le double aspect est il erroné et si oui en quoi ?
Grand merci à vous

intéressante cette discussion...

pour la bonne compréhension de celle-ci par les lecteurs (dont je suis), peut-être faudrait-il clarifier la manière dont l'immobilisation incorporelle a été constituée ?

- hittiche parle de "valeur d'acquisition" d'une certaine manière "intangible" (seule la durée d'amortissement pourrait faire l'objet d'ajustement)
- trajan13 parle, lui, "d'estimation faite souvent au vogelpick" du moins au départ et qu'il voudrait pouvoir affiner

n'y a-t-il pas là une certaine contradiction ou du moins au départ une différence qui pourrait influencer le débat ?

je n'en sais trop rien...; je vous soumets simplement cette réflexion faite à la lecture de votre discussion

Allez donc voir (aussi) l'AR du 10 novembre 2009 relatif à la comptabilité de l'Etat ... (SPF Finances et SPF Budget)

Une comptabilisation d'une moins-value est une obligation !
Une comptabilisation d'une plus-value serait un interdit !

Il est exact qu'il s'agit de vogelpick ... mais c'est justifié légalement ...

Le jugement que vous citez ne fait que dire - très mal (Désolé, M. le futur juriste !) quelque chose de normal !
Par contre, le commentaire administratif ne tient pas compte des ukases des Ordres en traduisant "in concreto" ...

Vous apprendrez à vos dépens qu'on peut TOUT faire dire à un texte et son CONTRAIRE.

Votre raisonnement est naturellement inexact mathématiquement.

Par ailleurs, vous vous mélangez les pinceaux en citant Malherbe !

Les excédents d'amortissements dont question sont d'une autre nature.

Exemple : j'achète du mobilier amortissable fiscalement (et comptablement) en dix ans.
Je pratique un amortissement économique de 25 %; il est évident que j'ai un EXCEDENT taxable !

Comme je vous l'ai dit plus haut, je n'ai qu'une maitrise très imparfaite de la matière comptable dans la mesure ou j'ai tout fait par moi-même donc je manque d'entrainement ce qui entraine très certainement des confusions. C'est pourquoi, si vous vous contentez de réponses aussi vagues, j'ai de grandes chances de sortir d'ici sans avoir rien compris de plus qu'avant.

Ainsi, du fait de notre différence de niveau, j'ai bien peur de ne pas vous suivre sur des terrains tels que l'ukaze des ordres (en quoi ? de quoi?) , "ne fait que dire quelque chose de normal" ou encore "votre raisonnement est mathématiquement inexact".

Ce que je veux dire, ayant conscience que votre objectif est d'éviter que les étudiants flemmardent, c'est que vous voyez bien que je me suis quand même un minimum renseigné avant de venir (à l'inverse d'autres personnes sur d'autres posts) alors même qu'à la base mon cours de comptabilité ne nous a même pas enseigné le débit/crédit (c'est dire l'effort intellectuel que j'ai du produire avant de pouvoir ne fusse que comprendre suffisamment la comptabilité par moi-même pour poser ma question)...

Dès lors, si vous vous contentez de considérations évasives (quoique pertinentes, je n'en doute pas) vous ne risquez pas de m'aider beaucoup...

domifo a écrit: intéressante cette discussion...

pour la bonne compréhension de celle-ci par les lecteurs (dont je suis), peut-être faudrait-il clarifier la manière dont l'immobilisation incorporelle a été constituée ?

- hittiche parle de "valeur d'acquisition" d'une certaine manière "intangible" (seule la durée d'amortissement pourrait faire l'objet d'ajustement)
- trajan13 parle, lui, "d'estimation faite souvent au vogelpick" du moins au départ et qu'il voudrait pouvoir affiner

n'y a-t-il pas là une certaine contradiction ou du moins au départ une différence qui pourrait influencer le débat ?

je n'en sais trop rien...; je vous soumets simplement cette réflexion faite à la lecture de votre discussion

C'est parce qu'il faut prendre en compte la différence entre les règles d'évaluation comptable différentes entre l'acquisition et la création interne d'une immobilisation incorporelle. De ce fait, il y a une distorsion à cause de la plus grand marge d'appréciation qui est laissée lorsque la création est faite en interne

Il est évident et vous l’avez souligné que vous n’avez pas (encore) la connaissance comptable mais d’avoir choisi un sujet fiscalocomptable prouve que vous n’avez pas peur du danger !

Cela étant, il est difficile sur un site ouvert de vous faire un cours en partant de l’abc du métier.

 

 

Reprenons donc divers éléments.

 

J’ai tendance à écrire que vous vous trompez en déclarant que les règles comptables sont différentes entre une acquisition et une valorisation interne.

Dans tous les cas, cela devrait conduire à la « valeur juste » du produit à un moment donné dans un contexte donné !

Un achat est effectivement simple à valoriser même si, première difficulté, le prix n’est pas exactement la contrepartie de l’évaluation que vous faites du poste !

Une valorisation interne ne laisse pas la porte ouverte à un immense champ de possibilités ni à une large marge d’appréciation !

Vous devez objectiver tous les paramètres en ce compris les paramètres subjectifs !

Il en découle une première remarque que je formulerais comme suit : vous vous trompez en parlant d’erreur initiale !

Votre point de départ est, dès l’instant où vous l’avez transcrit en comptabilité, un fait qui, comme le lord maire, etc.

Ce ne peut être que PLUS TARD que vous pouvez ESTIMER lors d’une nouvelle évaluation que la valeur DIFFERE de la valeur inscrite !

Il est à souligner que cette évaluation est une obligation légale au travers de l’inventaire !

Nous nous trouvons enfin au point de départ de votre TFE !

 

Peut-on ou doit-on corriger ?

 

Dans les postes ‘matériels’, c’est assez simple … Un immeuble valait 100 hier et 200 aujourd’hui !

De l’immatériel pose plus de problèmes … A nouveau, vous avez l’obligation d’objectiver des éléments subjectifs, heureusement en pensant que vous êtes un « bon » professionnel !

 

Position du fisc

 

J’écrivais que leur réaction était normale encore que le vocabulaire employé – Merci MM. les juristes et futurs juristes – n’est pas des plus simples.

En langue vulgaire, vous ne pouvez amortir que la valeur REDUITE ; c’est donc une litote …

 

Pour les mathématiques, dans les comptes de résultats, un crédit, c’est du ‘plus’ et un débit, c’est du ‘moins’ !

Etablissez un exemple et revenez nous montrer où, à votre avis, cela coince !

Il est à souligner que le résultat comptable pourrait être interprété différemment par le fisc ; voyez les plus-values réalisées ou non réalisées dont le produit est remployé ou non, etc.

 

Position des différents Ordres des comptables, etc.

 

Dans votre TFE, j’aimerais y trouver la règle de base qui est que la comptabilité DOIT refléter la situation réelle de l’entreprise !

Ensuite, vous essayerez d’intégrer la position des susdits Ordres d’intégrer ou non une plus-value ou une moins-value face à l’attitude récente du SPF Finances et du SPF Budget d’’inscrire ces variations dans les comptes de l’Etat (AR 10 novembre 2009).

 

Mes remarques ne sont donc pas vagues et mes considérations ne sont pas du tout évasives mais étaient provisoirement hors de votre portée.

 

Il serait peut-être plus judicieux de trouver un bon samaritain qui vous reçoive plusieurs heures pour déblayer le terrain, élaguer les approches douteuses et vous guider dans les méandres de cette tout autre profession.

Jojo a écrit:

J’ai tendance à écrire que vous vous trompez en déclarant que les règles comptables sont différentes entre une acquisition et une valorisation interne.

Dans tous les cas, cela devrait conduire à la « valeur juste » du produit à un moment donné dans un contexte donné !

Un achat est effectivement simple à valoriser même si, première difficulté, le prix n’est pas exactement la contrepartie de l’évaluation que vous faites du poste !

Une valorisation interne ne laisse pas la porte ouverte à un immense champ de possibilités ni à une large marge d’appréciation !

Vous devez objectiver tous les paramètres en ce compris les paramètres subjectifs !

Il en découle une première remarque que je formulerais comme suit : vous vous trompez en parlant d’erreur initiale !

Votre point de départ est, dès l’instant où vous l’avez transcrit en comptabilité, un fait qui, comme le lord maire, etc.

Ce ne peut être que PLUS TARD que vous pouvez ESTIMER lors d’une nouvelle évaluation que la valeur DIFFERE de la valeur inscrite !

Il est à souligner que cette évaluation est une obligation légale au travers de l’inventaire !

Nous nous trouvons enfin au point de départ de votre TFE !

Peut-on ou doit-on corriger ?

Dans les postes ‘matériels’, c’est assez simple … Un immeuble valait 100 hier et 200 aujourd’hui !

De l’immatériel pose plus de problèmes … A nouveau, vous avez l’obligation d’objectiver des éléments subjectifs, heureusement en pensant que vous êtes un « bon » professionnel !

Position du fisc

J’écrivais que leur réaction était normale encore que le vocabulaire employé – Merci MM. les juristes et futurs juristes – n’est pas des plus simples.

En langue vulgaire, vous ne pouvez amortir que la valeur REDUITE ; c’est donc une litote …

Pour les mathématiques, dans les comptes de résultats, un crédit, c’est du ‘plus’ et un débit, c’est du ‘moins’ !

Etablissez un exemple et revenez nous montrer où, à votre avis, cela coince !

Il est à souligner que le résultat comptable pourrait être interprété différemment par le fisc ; voyez les plus-values réalisées ou non réalisées dont le produit est remployé ou non, etc.

Position des différents Ordres des comptables, etc.

Dans votre TFE, j’aimerais y trouver la règle de base qui est que la comptabilité DOIT refléter la situation réelle de l’entreprise !

Ensuite, vous essayerez d’intégrer la position des susdits Ordres d’intégrer ou non une plus-value ou une moins-value face à l’attitude récente du SPF Finances et du SPF Budget d’’inscrire ces variations dans les comptes de l’Etat (AR 10 novembre 2009).

Mes remarques ne sont donc pas vagues et mes considérations ne sont pas du tout évasives mais étaient provisoirement hors de votre portée.

Il serait peut-être plus judicieux de trouver un bon samaritain qui vous reçoive plusieurs heures pour déblayer le terrain, élaguer les approches douteuses et vous guider dans les méandres de cette tout autre profession.

Je comprends vos remarques. Ce que je voulais dire c'est que dans le cas d'une acquisition de tiers, la valeur initiale que j'inscris est ma valeur d'acquisition. Etant donné que je me place dans une optique plus générale (à l'échelle du TFE) dans une hypothèse de transfer pricing, cette valeur comptable initiale a déjà été vérifiée comme conforme au prix de pleine concurrence (l'aspect vogelpick a donc été évacué en grande partie). Tandis qu'à mon sens, vu que l'évaluation d'un actif développé en interne est valorisée au prix de revient tempéré par une exigence renforcée de prudence, il me semble que c'est justement car le risque d'aboutir à une valeur qui n'est pas exacte est plus grand (si je ne m'abuse) du fait que la valeur n'est pas "contrôlée" dans son exactitude par une transaction avec un tiers qui poursuit un intérêt propre (dans le cas d'entreprises indépendantes) et l'arm length's principe dans le cas d'entreprise associée. C'est de cette distorsion que je faisais état.

Du coup, si je développe en interne une immobilisation incorporelle j'ai nécessairement un risque de surévaluation initiale, en particulier puisque ma "large capacité d'appréciation" s'exprime à travers l'estimation certes prudente mais entièrement libre de l'utilité future du brevet. Non?

Imaginons que je valorise à 100 (coût de revient) une immobilisation incorporelle amortissable (brevet) en ignorant qu'un concurrent vient de déposer un brevet sur une technique plus rapide. Du coup, mon brevet ne vaut plus que 50 (mais au moment ou j'ai fait mon évaluation initiale, mon brevet ne valait déja plus que 50, objectivement)... Je fais quoi alors concrètement ?

Merci

J'acte immédiatement l'obsolescence de mon brevet en le ramenant non pas à 50 mais à zéro sur base naturellement de l'information que vous donnez !
Vous avez un fait objectif : le 'nouveau' brevet !