Les subsides accordés aux PME en région Wallonne

Portrait de snoekls07
Posté par snoekls07
sam, 21/07/2007 - 17:14

Bonjour à tous,

Je reposte ce sujet car il me semble que le dernier a été effacé.

Je suis actuellement en deuxième licence en science de gestion et le sujet de mon mémoire de fin d'études porte sur les subsides accordés aux PME en Région wallonne.

L'intérêt de ce mémoire provient d'une part, de la confrontation possible de différents éléments (dispositions à but économique, dispositions comptables et fiscales) et d'autre part, de l'évolution du régime fiscal suite au pacte de solidarité entre les générations.

J'aimerais aussi savoir ce qu'il advient des subsides en capital en cas de fusion ou de restructuration (le problème est réglé par les articles 211 et 212 du C.I.R. 1992 en cas de restructuration immunisée). Qu'en est-il des autres cas ?

Mis à part les sites de la région wallonne, auriez-vous d'autres sources (liens Internet, mémoire, ouvrage)traitant les questions supra ?

Mon mémoire est déjà bien entammé mais j'aimerais néanmoins recevoir d'autres versions afin de soit compléter mes points, ou alors voir si ce que je dis est bien correct.

D'avance je vous en remercie et insiste sur le caractère assez urgent de ce sujet.

Toutes les réponses

Bonjour,

concernant cette question : "J'aimerais aussi savoir ce qu'il advient des subsides en capital en cas de fusion ou de restructuration (le problème est réglé par les articles 211 et 212 du C.I.R. 1992 en cas de restructuration immunisée). Qu'en est-il des autres cas ?"

En cas d'aliénation d'un bien subsidié, le solde du subside doit intégralement être repris en résultat de celui qui a obtenu le subside et ne peut pas être transféré à celui qui reprend le bien dans sa comptabilité...

L'aliénation inclut l'apport d'une universalité de bien mais pas la fusion...

Petite question : dans votre mémoire, parlez-vous des subsides du type "avance récupérable" ?

Bien à vous !

Bonjour,

En ce qui concerne les subsides et aides en Région bruxelloise, vous les trouverez sur: www.ecosubsibru.be

Cordialement

Psychagma, Account, bonjour et merci d'avoir répondu à ma demande.

Account, merci pour le lien, je vais jeter un oeil mais mon mémoire porte uniquement sur les subsides accordés en région wallone... Je vais néanmoins voir si des choses peuvent se "regrouper" ou ... Merci quand meme...

Psychagma, si j'ai bien compris votre raisonnement, si la restructuration porte sur un apport d'universalité, le solde du subside doit être repris dans le compte de résultat de l'entreprise apporteuse ...?

Pour répondre a votre question, non, mon mémoire ne traite pas des subsides de type "avance récupérable"... Pourriez-vous m'en dire davantage à ce sujet? J'ai déjà travaillé bcp sur ce mémoire et je n'ai jamais lu quelque chose à ce sujet? Pensez-vous que ce soit indispensable ??

D'avance, merci

Bonjour,

pour ce qui est de l'apport de l'universalité, c'est tout à fait ça ! Le solde doit être porté en résultat de l'entreprise apporteuse ou de l'indépendant qui passerait en société...

L'avance récupérable est une forme de subside alloué dans le cadre de la recherche et du développement (subsides FIRST et RIT en général). Je ne sais pas si c'est indispensable (beaucoup de personne ne les connaissent pas) mais c'est un subside important pour toutes les sociétés active dans les "nouvelles technologies" ! Les frais engagés peuvent être subsidiés à 80% par la région et la réponse ç la demande est obtenue au plus tard dans les 8 mois !

Mon mémoire abordait le traitement comptable de ces avances et cette partie comptait une vingtaine de page alors que je n'ai pas exposé la méthode de remboursement dite "stimule"...

Je peux simplement vous dire qu'à certain moment vous risquez de vous arrachez les cheveux...

Dernière petite chose : c'est Pychagma et non Psychagma... Je ne vous en veux pas vous n'êtes pas le premier à vous trompez ou à faire ce petit jeu de mots ;-) !

Bien à vous !