taux de TVA pour tfe sandwicherie

Portrait de la3ty
Posté par la3ty
mar, 03/12/2013 - 09:24

Bonjour,

Je suis étudiante en technicien comptabilité et je suis entrain de préparer mon tfe mais je cale sur des questions de TVA.Cela est loin d'être évident , si vous pourriez m’éclairer cela serait très aimable de votre part.

La société que je créée est une sandwicherie , je voudrais être sur au niveau TVA voir si j'ai bien tout compris , déjà il a eu un changement depuis 1 janvier 2010 si je ne me trompe pas qui fait passer la TVA de 21 à 12% pour consommer sur place est ce juste?
Si j'ai donc bien suivi

  • A emporter 6%
  • A consommer sur place 12%
  • Livraison 12%??? La je ne suis pas sur du tout

De plus pour les boissons j'ai cru comprendre que pour les boissons alcoolisées c'est 21% qui était appliqué ? Même pour une canette de bière ?

Car j'ai trouvée ceci "Les boissons qui font l'objet d'une prestation de services au sens de l'article 18, § 1er, alinéa 2, 11°, du CTVA sont donc, quant à elle, sans distinction, soumises au taux normal de TVA de 21%."

Donc si je livre une entreprise et dans la livraison il y a des sandwiches et des bière ou du vin , il y a deux taux de TVA 12 et 21%?

Je vous remercie d'avance pour vos éclaircissements.

Toutes les réponses

Une (petite) recherche sur le site vous aurait donné la réponse complète et justifiée de PLOPLO !

Il faut effectivement dissocier
nourriture (normale ou homard !) et boissons (non alcoolisées ou alcoolisées) emportées, livrées ou consommées sur place.

Entretemps, il faudrait relire la circulaire n° 4 du 12 janvier 1973 ...