Taxation étalée plus-value

Posté par Anonyme
dim, 11/05/2014 - 20:52

Bonjour,

Je suis actuellement en troisième en bachelier de Comptabilité option Fiscalité à Sainte-Marie, et j'ai un petit problème, j'ai fait beaucoup de recherches, ainsi que fouiné dans le CIR, mais je ne trouve pas. J'aurais donc voulu savoir si vous pouviez me confirmer - ou au contraire - que les plus-value voitures ne peuvent pas être taxées de façon étalées (grâce à un remploi). J'hésite fortement et n'étant pas du tout sûre et ne trouvant pas de réponse claire à ma question, je préfère me tourner vers vous.

Je sais qu'il y a une exonération en fonction du pourcentage de limitation de déduction des frais, mais je ne sais pas si la taxation étalée est, elle, possible ou non? Pourriez-vous m'éclairer? Mon TFE est sur la fiscalité des voitures de société et je bloque complètement sur ce point et n'ai pas vraiment envie de me planter, bien que l'article 44bis du CIR ne parle pas des véhicules mixtes...

Je vous remercie d'avance de vos réponses,

Wendy

 

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Désolé ... mais nous ne pouvons pas, par déontologie, faire les TFE        A LA PLACE des étudiants !

Voyez votre maître de stage !

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Génail comme réponse pour des étudiants, vous donnez envie d'être respecté...

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Ce n'est pas l'article 44bis CIR qui trouve à s'appliquer, c'est l'article 47CIR.

 

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