taxation indiciaire

Portrait de tucarro
Posté par tucarro
mar, 18/02/2014 - 16:18

Bonjour,

étudiant en compta (options gestion et fiscalité), je dois présenter mes TFE cette année. Ayant compris le modus operandi de ce forum, je l'espère, je vous propose mon sujet et les matières que je compte aborder pour appréciation, sujet du reste accepté par mon école.
En ce qui concerne la fiscalité, comme le sujet le renseigne, je parlerai de la taxation indiciaire, voici la table de matière provisoire:
1. Introduction
2. Contrôle fiscal (raison, délai, pouvoir et conséquences)
3. Moyens de preuve de l'administration
- moyens de preuve ordinaires
- moyen de preuve spéciaux
- preuve contraire
4. Taxation indiciaire
- art. 341 CIR 92
- champ d'application
- conditions d'application
- défense du contribuable
- conséquences d'une situation indiciaire
- formulaire 301.02
5. Cas pratique
6. Conclusion
Littératures :
Article 341 CIR 92; PACIOLI N° 277 du 8-21/06/2009 : Déficit indiciaire ne rime pas forcément avec intention frauduleuse par Pierre-François COPPENS, Tax Manger, BDO-DFSA, Professeur à la Chambre belge des Comptables et aux FUCaM
Christelle DEIJONCKHERRE, Assistante BDO; FAQ 2011 lettre d'information N° 1: qu'est-ce que la taxation indiciaire ? par Luc Pirard; et autres articles sur internet.
Malheureusement je n'ai pas trouvé un article, une revue ou un livre complet sur le sujet. Il y a un article qui n'est pas trouvable de "INDICATOR" intitulé "la taxation par signes ou indices". J'ai écrit à "INDICTOR", mais ils ne l'ont plus. Est-ce quelqu'un ici peut-il avoir cet article ? Sur le net on ne trouve le chapitre 2 (2.1. et 2.2.) mais rien d'autres sauf une table de matière de la revue.
Aidez-moi s'il vous plaît, à entrer en possession de cet article.
Quelqu'un connait-il quelqu'un qui aurait déjà traiter ce sujet ?

Meilleure réponse

Merci beaucoup RDACPT pour ces infos.

 
Quelqu'un aurait-il le livre, la revue dont le lien ci-dessous parle ?
 
J'ai demandé à l'INDICATOR qui ne l'ont plus.
 
Je suis prêt à honorer toutes les conditions exigées pour entrer en sa possession.
 
Merci d'avance
 
P.S. : Que penez-vous des points que je compte développer, y-a-t-il un point à ajouter, à aborder que j'aurais oublié ?

Toutes les réponses

Voyez aussi les diverses publications du cabinet de l'excellent Mr AfschriftLe site idefisc est une mine d'or.Il existe toujours au moins un article sur idicator  indicator.be/upload/WASIINBK_sample.pdfIl y a aussi diverses publications de l'IPCF et de l'IEC sur le sujet qui sont consultables en ligne.

B_Bonfond,

merci beaucoup pour le tuyau en rapport au cabinet de Mr. Aschrift, mais en ce qui concerne l'autre c'est justement le seul que j'ai trouvé (chap. 2.1 et 2.2), le reste n'y est pas. J'ai écrit à indicator qui dit ne plus l'avoir. Les publications de l'IPCF et IEC aussi je les ai. Je cherche par contre un livre, revue ou périodique qui traite le sujet complètement.
Encore une fois merci beaucoup.

Il existe aussi de nombreuses circulaires, questions parlementaires et jugements sur ce sujet.

Merci beaucoup RDACPT pour ces infos.

 
Quelqu'un aurait-il le livre, la revue dont le lien ci-dessous parle ?
 
J'ai demandé à l'INDICATOR qui ne l'ont plus.
 
Je suis prêt à honorer toutes les conditions exigées pour entrer en sa possession.
 
Merci d'avance
 
P.S. : Que penez-vous des points que je compte développer, y-a-t-il un point à ajouter, à aborder que j'aurais oublié ?