TFE sur les PRJ

Portrait de Tony24
Posté par Tony24
jeu, 27/06/2013 - 12:05

Bonjour,

Je vais faire mon TFE sur le sujet des PRJ "les PRJ sont-elles la solution aux sociétés en difficultés" je vais me baser sur des entreprises en difficulté.
Je vais exploiter les domaines suivant :
La législation ;
La jurisprudence ;
La comptabilité ;
Les aspects auxquels les juges se basent pour les PRJ (Consultation du dossier de la chambre d’enquête commerciale, note des juges consulaires, avis du procureur du Roi…).
Un chapitre devra malheureusement parler des cas où la PRJ aboutie a une faillite…
Je vais aussi passer en revue les problèmes de gestion des entreprises (suivis des créances commerciales, gestion des dettes fournisseurs, bref la gestion de l’entreprise au quotidien…).
Les différences avant et après les "6 mois" de PRJ... Les aspects de la décision des choix de la durée de la PRJ… (2 mois, 3 mois, 6 mois...).
Je vais aussi parler de la véracité du « plan prévisionnel de PRJ ». (Souvent très peu réaliste).
Mon TFE doit comporter min 75 pages. Les pièces comptables étant non comprises.
Pensez-vous que j’ai oublié des pistes à exploiter ?
D'avance merci :)

Toutes les réponses

Que deviennent les professionnels du chiffre dans ce jeu de quilles ?

Avantages et inconvénients de la PRJ par rapport au concordat.

RDACPT, j'en prend bonne note :)

Jojo, je suppose que vous parlez du rôle que le professionnel du chiffre joue lors d'une PRJ ?
Merci pour vos réponses :)
Anthony

Oui .... (Et avant, et pendant ... et, peut-être après !)

Merci jojo, j'en tiendrai également compte :)

Bonjour à tous,
Les droits de greffe pour une "PRJ" vont être revu pour le 1 Août 2013 a 1.000,00€
Le président du tribunal de commerce m'a dit qu'il s'agit surtout d'éviter les "PRJ" pour lesquelles il est évident qu'une faillite sera prononcée. Donc le législateur à voulu dire qu'une entreprise ne sachant pas "dégager" 1.000,00€ de droit de greffe est une entreprise sur la route de la faillite et donc évitant les PRJ abusive.
J'aimerai s'avoir si vous "professionnel" avez reçu de la documentation sur le sujet, afin que je puisse faire des recherches pour me la procurer.
Le président n'a pas de documentation non plus.
D'avance merci

Bonjour à tous,

Les droits de greffe pour une "PRJ" vont être revu pour le 1 Août 2013 a 1.000,00€

Le président du tribunal de commerce m'a dit qu'il s'agit surtout d'éviter les "PRJ" pour lesquelles il est évident qu'une faillite sera prononcée. Donc le législateur à voulu dire qu'une entreprise ne sachant pas "dégager" 1.000,00€ de droit de greffe est une entreprise sur la route de la faillite et donc évitant les PRJ abusive.

J'aimerai s'avoir si vous "professionnel" avez reçu de la documentation sur le sujet, afin que je puisse faire des recherches pour me la procurer.

Le président n'a pas de documentation non plus.

D'avance merci

Rien vu, rien entendu !

J'ai trouvé "difficilement" ceux-ci http://www.oeccbb.be/news/details/30

Bien qu'on ne parle pas de la date de publication...

On est le 25 juillet, la modification de la loi entre en vigueur le 1 Août.

Ce montant est repris à l’article 44 de la loi du 27 mai 2013 modifiant diverses législations en matière de continuité des entreprises et publiée au Moniteur du 22 juillet 2013.

Un immense merci !

Anthony