TFE - subsides européens versé par la région

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Posté par Drich89
mar, 25/03/2014 - 09:29

Bonjour,

Dans le cadre de mon TFE (passage de l'impôt des personnes morales à l'impôt des sociétés pour une intercommunale), je dois retraiter les subsides octroyés.
Après entretiens avec ma promotrice et d'autres personnes, nous avons analysé les subsides.
Dans ces subsides, il y a des subsides européens, versés par la Région Wallonne.

Selon l'article 362 du CIR 92, les subsides en capital et en intérêts sont exonérés si ils sont attribués par les Régions. (donc, les subsides européens ne sont pas exonérés).

Vous avez peut-être deviné où je voulais en venir :

Les subsides reçus par l'entreprise sont des subsides européens, mais il ne sont pas versés par l'Europe mais bien par la Région.
Ces subsides sont-ils donc exonérés ou imposés ?

Bien à vous.

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