ACHAT VEHICULE NEUF ou MOINS 6000 KM EN ALLEMAGNE

Portrait de martinerutgers
Posté par martinerutgers
mer, 03/02/2010 - 16:14

Bonjour, merci de m'accepter dans votre communauté, c'est bien pratique !

Mon mari est gérant d'une société SPRL, et il souhaite acheter un véhicule neuf (10 km) en Allemagne très prochainement. Nous avons plusieurs questions :
1°) confirmez-vous que la facture établie par le garage allemand sera hors taxe ?
2°) savez-vous comment nous pouvons ramener cette voiture d'Allemagne puisqu'elle n'aura pas de plaque ou faut-il d'abord faire les papiers aux Douanes et obtenir soit une plaque de transit ou une autorisation pour utiliser la plaque actuelle (exactement même type de véhicule, même cylindrée...)
3°) faut-il payer 21% aux douanes sachant qu'en principe (sauf erreur de ma part...) que la moitié de la TVA est récupérable en société (Bruxelles)
merci pour votre aide

Toutes les réponses

1 pas de TVA en Allemagne
2 la seule solution légale est d'obtenir des plaques temporaire en Allemagne
3 vous devrez payer 21% de TVA a la douane, l'administration peut vous accorder le report de paiement via votre déclaration si vous êtes 100% en ordre de TVA lors du dédouanement, l'agent du bureau des douanes contactera la TVA a ce moment pour vérifier.

merci beaucoup pour votre réponse.

Avant d'aller au Bureau des Douanes, me conseillez-vous de nous procurer un document officiel qui atteste que la société est bien en ordre des paiements à la TVA pour obtenir un report comme vous le mentionnez ?
Si vous pouvez encore répondre...
a) En ce qui concerne l'obtention des plaques transit en Allemagne, je suppose que c'est le Garage Allemand qui peut me renseigner
b) nous conseillez-vous de prendre un transitaire spécialisé dans l'importation des véhicules pour éviter les tracasseries ?
c) ou de laisser le véhicule au garage en Allemagne, bien sûr le payer, revenir faire les formalités en Belgique et retourner chercher le véhicule avec papiers et plaques en règle ?
merci

Non c'est le bureau des douanes qui contacte l'unité centrale TVA car le controle doit être fait sur votre situation a ce moment précis.

A) en principe, c'est a vous de faire les démarches, il vous faudrat une assurance temporaire allemande
B) inutile les formalités sont très simples
C) impossible, vous devez présenter le véhicule au controle technique ou obtenir un certificat de conformité via un concessionnaire de la marque en Belgique, la seconde option est generalement très longue

Ce site n'apporte rien de neuf.

Pour des informations pointues, contactez Madame Brandt au bureau des douanes de Bierset, pour avoir travaille avec elle tout en étant son supérieur hiérarchique, je puis vous affirmer qu'elle est LA Reference la matière.

merci pour ces informations, ce qui semble le plus difficile finalement c'est que, pour passer le contrôle technique ici en Belgique (alors que véhicule neuf), on doive demander des plaques de transit Allemagne, une assurance temporaire en Allemagne...

Finalement, C.E. ou pas, dès qu'on touche à l'Automobile, tout devient compliqué. Nous ferons donc les moutons et achèterons en Belgique et nous paierons la TVA au Garagiste !
merci néanmoins

Tout véhicule automobile se trouvant sur la voie publique doit être assure et régulièrement immatriculé, cela me semble logique.

Je n'ai jamais dit le contraire ! Et c'est à espérer que toutes les voitures soient assurées convenablement (CQFD !)

Pour la TVA, c'est compréhensible qu'elle soit payée en Belgique au Bureau des Douanes.
Je regrette simplement que les formalités soient aussi compliquées pour importer un véhicule en provenance d'un pays de l'U.E., au niveau du contrôle technique pour une voiture neuve. Cela serait beaucoup plus simple que le marchand (Garage) passer le contrôle technique en Allemagne tout comme il le ferait pour un client Allemand : ensuite nous pourrions faire valider tous les papiers en Belgique (Douanes et DIV) et revenir chercher la voiture, sans se compliquer avec l'obtention de plaques de transit.
Je me suis renseignée pour l'assurance ; l'assureur pourrait couvrir avec le numéro de châssis du nouveau véhicule d'autant que celui-ci présente les mêmes caractéristiques techniques que celui actuellement assuré. Et il faudrait que le concessionnaire chez qui la voiture serait entretenue mais qui ne nous l'aurait pas vendue... puisse nous prêter des plaques "garage" pour passer le contrôle !
Pour quelqu'un de novice comme moi, le site renseigné précédemment est utile. Il faut télécharger le guide "Acheter une voiture dans l'Union Européenne".
Les prix des véhicules neufs vendus dans des Garages officiels sont très tentants car moins chers (pour certaines catégories). Néanmoins c'est un peu le parcours du combattant pour faire les choses dans les règles... Protectionnisme sans doute, en tout cas procédure à améliorer dans les prochaines années !
Merci à vous tous pour la qualité des réponses.

C'est royalement illégal ce que votre assureur propose, vous sériez en défaut d'immatriculation et les plaques garage apposées abusivement devraient être saisies!

ah non je ne vous laisse pas dire ceci de manière aussi autoritaire puisque c'est également indiqué dans la brochure "Acheter une voiture dans l'Union Européenne" ! pensez-vous que cette association de consommateurs qui a l'air tout à fait officielle oserait mal nous conseiller ! Lisez le paragraphe "Vos anciennes plaques" eccbelgie.be, rubrique downloads fin de page

 
 
 

Le Centre Européen des Consommateurs (CEC) conseille

les citoyens sur leurs achats dans l’UE et leur propose,

si nécessaire, une assistance juridique gratuite en cas

de litige. Le CEC est subventionné par la Commission

européenne et le SPF Economie, PME, Classes moyennes et

Energie.

 
 
 
 

Vos anciennes plaques

Il arrive encore que des particuliers importent une voiture

en se servant des plaques de leur ancien véhicule. Cette

façon de procéder est en fait illégale, mais reste parfois to-

lérée lorsque l’assureur propose une police mentionnant le

numéro de châssis de la nouvelle voiture. Attention : même

dans ce cas, vous ne pouvez pas vous présenter au contrôle

technique avec vos anciennes plaques.

 

Citation : "Non je ne vous laisse pas dire ceci de manière aussi autoritaire puisque c'est également indiqué dans la brochure "Acheter une voiture dans l'Union Européenne" ! (...)

 

Il arrive encore que des particuliers importent une voiture en se servant des plaques de leur ancien véhicule. Cette façon de procéder est en fait illégale, mais reste parfois tolérée (...)"

Seule question : quelle garantie le CEC vous donne-t-il que cette tolérance sera appliquée ?
Puisque vous estimez que c'est un article de foi, prenez le risque et venez nous en parler ... plus tard !
N'oubliez pas qu'avoir un sponsor ne veut pas dire avoir un censeur !!!

Il ne faut pas être aussi agressif dans votre réponse ! Ce n'est pas moi qui écris et qui diffuse ce genre de documents et de conseils ! Je ne fais que restituer des informations qu'on me donne.

De toutes façons, nous n'importerons pas de véhicule, c'est beaucoup trop compliqué pour quelqu'un qui ne parle pas allemand d'imaginer pouvoir se procurer des plaques de transit, et une assurance temporaire !
et je vous remercie également de vous mobiliser pour que nous restions dans le droit chemin !