Chat véhicule d'occasion

Portrait de cguepin
Posté par cguepin
lun, 23/11/2015 - 16:43

Bonjour,

 

Notre société belge (non assujettie à la TVA) vient d'acheter à un couple de particuliers français un véhicule d'occasion (8 ans, 100.000 km, 16.000 €). La facture mentionne bien "toutes taxes comprises". Nous allons à la douane pour obtenir la vignette d'identification, et voilà que la douane nous demande de payer la TVA afférente  au véhicule, car le prix d'achat est supérieur à 11.200 €. Est-ce normal ? Merci pour votre réponse. 

 

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Au départ, même si cela n'a pas d'incidence sur l'achat en lui-même, il est impossible que ce soit une opération TTC puisque vous déclarez acheter à des particuliers !

Par ailleurs, cette demande paraît bizarre ...

L'achat à des résidents français se conclut SANS TVA ni française ni belge.

 

Il faudrait avoir accès à votre dossier pour voir où le bât blesse !

Merci pour votre réponse. Le douanier se base sur le dépassement du seuil des 11.200 € pour nous réclamer de la TVA. Pourtant notre société non assujettie a acheté un véhicule d'occasion à des particuliers. Connaissez-vous les articles de loi que nous pouvons opposer au douanier ? 

Je pense que le douanier se base sur l'application de l'article 25ter, 2°  du Code TVA

Merci pour votre répnse. Nous ne sommes ni assujettis, ni franchisés. Nous sommes une société de gestion immobilière patrimoniale. Le douanier se base sur l'article 44 du code de la fiscalité.

L'article 44 du Code TVA a trait aux exemptions.

Ce n'est donc pas cela...

 

 

C'est pourtant le 44 qu'il invoque, sans donner plus de précisions.

Notre expert-comptable a contacté la douane avec le message suvant : il n'y a pas de TVA intracommunautaire due, parce que le vendeur est un particulier. La douane est d'accord et nous a donné la vignette 705. Merci à tous pour votre aide.

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