Création belge de site Web pour une asbl française

Portrait de Permit
Posté par Permit
jeu, 27/09/2012 - 14:14

Bonjour à tous et merci pour votre disponibilité et votre générosité,

J'ai fouillé dans les forums pour trouver des éléments de réponse mais la situations est suffisemment spécifique pour poser la question.

- Je suis fonctionnaire pour l'Etat et j'envisage de démarrer une activité complémentaire en Création de site Web. Mon employeur m'y autorise. Je compte donc m'inscrire dans les jours qui viennent.

- J'ai des contacts avec un futur client, une ASBL française, qui me demande un devis TTC. Elle a besoin d'une facture TTC une fois le travail terminé.
Je n'ai pas encore de comptable et je me demande simplement si accepter ce client en vaut la chandelle.
Je voudrais savoir quelles infos fiscales et administratives leur demander avant de rédiger le devis TTC.
Et en fonction des cas, ce que les différentes options impliqueraient comme frais, taxes et procédures éventuelles.
Dois leur compter une TVA belge, française ou HTVA ?

- Je me demande également quel mode de paiement privilégier pour obtenir les montant de la facture. 
Mais je sais déjà qu'il peuvent payer par Paypal, par chèque ou par virement. Paypal me parait le plus sympa mais comment cela se gère-t-il fiscalement ?

Merci d'avance pour votre compréhension,
en espérant que je ne vous fasse pas réécrire ce qui se trouve sur le site et que je n'aurais pas déniché,

Alain.

Toutes les réponses

futur client, une ASBL française, qui me demande un devis TTC. 

Je voudrais savoir quelles infos fiscales et administratives leur demander avant de rédiger le devis TTC.
Et en fonction des cas, ce que les différentes options impliqueraient comme frais, taxes et procédures éventuelles.
Dois leur compter une TVA belge, française ou HTVA ?

- Je me demande également quel mode de paiement privilégier pour obtenir les montant de la facture. 
Mais je sais déjà qu'il peuvent payer par Paypal, par chèque ou par virement. Paypal me parait le plus sympa mais comment cela se gère-t-il fiscalement ?

Commençons par la fin ...

Je suis déjà craintif en voyant les modes de paiement dont celui imposé par une firme américaine bien connue ...
J'estime qu'un professionnel de qualité doit d'abord privilégier les modes de paiement légaux.
Il faut se souvenir que les Français sont des adeptes du chèque, système tombé dans l'oubli en Belgique.
Subsidiairement, l'encaissement d'un chèque de surcroît français, en Belgique coûte une vraie fortune ! 
Il y a lieu de vous souvenir que P**** est et DOIT ETRE considéré comme une banque; c'est SEULEMENT un mode de paiement.
Il y aura AUSSI lieu de le signaler dans votre déclaration IPP puisqu'il s'agit d'une banque étrangère (luxembourgeoise).
Cela étant dit, il y a deux réponses à votre problème.

Vente à distance ou vente intracommunautaire ...
Qu'en est-il ?

Bonjour, et d'hors et déjà merci pour les premières infos.

Il s'agit d'une vente à distance j'imagine. Je n'aurai probablement pas de contact physique avec le client.
Et il s'agit d'une opération intracommunautaire j'imagine. Puisque l'ASBL est établie en France, active sur le territoire français, et enregistrée en France.

En quoi P*** ne rentre-t-il pas dans les modes de paiement légaux ? Il s'agit d'une mode de paiement moderne, facile et en comparaison des frais dont vous parlez, nettement plus attrayant qu'un chèque. De fait je ne savais pas qu'ils'agissait d'une banque luxembourgeoise, et je ne sais pas ce que cela implique fiscalement.

Merci encore,

Alain

J'ai écrit 'Privilégier' ...
Le présent site ne permet pas de développer des arguments politiques ou culturels en faveur ou au détriment d'une firme spécifique ...
Cela ne doit se faire qu'entre amis ...

Par ailleurs, il faut savoir si votre acheteur est avec ou sans assujetissement à la tva ...

Merci,

P**** (j'ai l'impression d'écrire un gros mot ;-) : Mais en quoi ce mode de payement ne fait-il pas partie de ceux à privilégier ?
Sans rentrer dans le débat idéologique, je croyais sincèrement que c'était une procédure classique désormais.

L'ASBL est assujettie à la TVA, je pense. Mais il s'agit du type d'infos que je voulais leurs demander avant de rédiger le devis. Je me disais que peut-être vous auriez pu me mettre sur la piste d'autres infos à leurs demander auquelles je n'aurais pas pensé.

Amicalement,

Alain

Philosophons un peu !

Je refuse d'être client de CETTE banque (Puisqu'il FAUT être client de cette banque pour effectuer l'opération ...) et - c'est la raison pour laquelle j'ai émis des réserves ! - certains vendeurs IMPOSENT le paiement auprès de CETTE banque ...
Je n'achète donc pas auprès de ces vendeurs ...

Dès l'instant où votre asbl française est assujettie, vous êtes en intracom ....
SINON, contrôle du plafond ...(retour à la case départ) et/ou paiement avec tva belge !

Merci Jojo pour votre patience et vos lumières,

J'ai un compte chez eux sur lequel j'ai enregistré mes cartes de crédit de banques belges. Je n'ai pas de compte en banque chez eux. Enfin je ne crois pas :-(
Moi  j'envisageais ce type de paiement comme une version e-mail du virement de banque à banque. P*** servant juste de relais informatique. Je les voyait un  peu comme A**s ou B****s. Peut-être n'ais-je pas bien compris leur mode de fonctionnement.
En tout cas je ne comprends pas ce que cela change fiscalement.
"Il y aura AUSSI lieu de le signaler dans votre déclaration IPP puisqu'il s'agit d'une banque étrangère (luxembourgeoise)."
Est-ce que cela a des implications désavantageuses ?

Donc en intracom, je facture HTVA.
Sinon, soit je suis en dessous du plafond de 10000 et je facture HTVA, soit je suis au-dessus et la je facture la TVA de 21%. J'ai tout compris ?

Bien à vous,

Alain.

Adoncques...

Il s'avère que l'ASBL en question n'est pas assujettie à la TVA, française en l'occurence.
Dans quel cas dois-je leur compter la TVA belge et dans quel cas en suis-je exempté , et le cas échéant, que leur compter ?

Merci à tous,

Alain.

Le fait de déclarer la détention du compte n'a aucune autre implication que de satisfaire a vos obligations. PXXX est en effet une banque de droit luxembourgeois (voir cssf.lu) elle se différencie des 2 autres sociétés que vous citez en ce que il s'agit de sommes d'argent détenues pour comptes des clients les 2 autres se limitent a fournir un service entre les banques et leurs clients sans tenir de compte.

Donc TVA belge a appliquer vu que le client n'est pas assujetti.

J'ai des clients français. Ceux qui ont un n° de TVA intracommunautaire ne doivent pas payer la TVA Belge.
En France, il faut savoir que la plupart des ASBL ne sont pas assujetties à la TVA, donc en principe, vous devez leur facturer la TVA. Vérifiez aussi que cette ASBL soit conforme à la loi française vant de satisfaire à la création d'un site en .fr: La législation française impose aux entreprises et ASBL de communiquer leurs mentions légales sur le site et ce dernier doit être obligatoirement enregistré à la CNIL, faute de quoi l'administration française peut se retourner contre le webmaster...

Soyez prudent car il existe des fausses ASBL françaises et en général lorsqu'elles demandent aus étrangers la rédaction d'un site web, cela ne dit rien qui vaille.. mais c'est vous qui voyez. En principe, un fonctionnaire de l'état belge doit savoir cela.

Bien à vous